29 avril 2024
Élus : déclaration des indemnités de fonction en plus de leurs revenus Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de […]
8 janvier 2024
COMMANDE PUBLIQUE Mise à jour des arrêtés relatifs aux données essentielles de la commande publique En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et […]
13 juillet 2023
Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire interministérielle, NOR […]
12 juin 2023
Délégation de signature Le maire peut-il donner délégation à un agent contractuel en matière d’état civil ? Non, suivant l’article R. 2122-10 du Code général des […]
