17 juillet 2024
Recours à l’encontre d’un arrêté de mutation Un agent public ne peut effectuer un recours à l’encontre de son arrêté de mutation au motif que les […]
15 juillet 2024
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4 juillet 2024
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28 juin 2024
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17 juin 2024
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13 mai 2024
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29 avril 2024
Élus : déclaration des indemnités de fonction en plus de leurs revenus Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de […]
8 janvier 2024
COMMANDE PUBLIQUE Mise à jour des arrêtés relatifs aux données essentielles de la commande publique En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et […]
13 juillet 2023
Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire interministérielle, NOR […]