Votre équipe DPD vous présentera la Réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) et vous expliquera vos obligations en matière de...
Municipales 2020 : la boîte à outils
Cette page est dédiée aux élections municipales 2020. Vous y trouverez des informations juridiques pour vous guider et préparer aux élections.
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Ce projet de loi qui intervient dans la continuité du grand débat, a été adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019 et a été déposé le même jour au Sénat. Divers domaines juridiques sont abordés. Cet espace dédié vous permettra de suivre les informations en temps réel.
Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Retrouvez les actualités concernant le RGPD.
Enquête administrative : harcèlement, comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels...
L'employeur doit pouvoir s’assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de la collectivité. Il faut ensuite réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en oeuvre. Le Centre de Gestion réalise pour vous l’audition des principaux protagonistes de l’incident et rédige un rapport de synthèse.
