Garantir la protection sociale complémentaire des agents

La protection sociale complémentaire (PSC) constitue un enjeu majeur pour le bien-être des agents publics. Elle regroupe les dispositifs de complémentaire santé et de prévoyance, visant à mieux couvrir les risques liés à la santé, aux arrêts de travail, à l'invalidité ou au décès. Mieux comprendre ces deux volets permet d’assurer une couverture adaptée aux besoins des agents tout en répondant aux obligations des employeurs publics.

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Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire

Suite au renouvellement des assemblées délibérantes en 2026, les collectivités territoriales doivent organiser le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire de leurs agents (article L. 827-6 du CGFP).

Ce débat doit avoir lieu dans les six mois du renouvellement des assemblées délibérantes soit avant fin septembre 2026.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le Centre de gestion a proposé un webinaire le 26 mai 2026. Retrouvez ci-dessous le replay de ce webinaire ainsi que le diaporama présenté.

Au programme :

  • Cadre juridique et échéance : pourquoi ce débat est obligatoire
  • Contenu obligatoire : les points à aborder
  • Les évolutions réglementaires ainsi que les impacts budgétaires pour les collectivités et les agents
  • Vos questions en direct

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  • Modèle de délibération – Débat obligatoire protection sociale complémentaire (PSC)

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  • Powerpoint – Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire (PSC)

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