Adhérer aux titres restaurant
Publié le
Le CDG29 propose depuis 2024 un contrat cadre de prestations sous la forme de titres restaurant, afin de limiter les frais de gestion et d’accroître le nombre d’agents y ayant accès.
Ce contrat résulte de l’application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Le CDG29 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur volonté de développer l’action sociale en faveur des agents territoriaux.
Il s’agit en effet d’un levier essentiel d’attractivité, alors qu’elles devront faire face à un renouvellement important de leurs effectifs dans les prochaines années, et de lutte contre les inégalités et la précarité.
A compter du 1er janvier 2027, la société PLUXEE devient titulaire du nouveau contrat de titres restaurant, avec un lot unique : carte de paiement et titres sur support papier.
Les collectivités et établissements publics qui ont donné mandat au CDG29 peuvent désormais adhérer à ce nouveau contrat, via une délibération et une convention.
Étape préalable : Saisir le Comité Social Territorial (CST)
Si votre collectivité n’avait pas mis en place de participation financière pour des titres restaurant ou souhaitent modifier celle-ci, vous devez préalablement saisir votre Comité Social Territorial (CST).
Prochaines dates de CST :
- Date : 17/11/2026
- Date limite de dépôt des dossiers : 20/10/2026
Pensez à anticiper cette étape afin de respecter le calendrier de mise en œuvre de votre adhésion.
Étape 1 : Prendre une délibération
Formaliser la décision de la collectivité
L’adhésion au contrat-cadre doit être formalisée par une délibération de l’organe délibérant.
Cette délibération permet notamment d’autoriser la collectivité à adhérer au contrat cadre porté par le Centre de gestion et de définir les modalités retenues pour la mise en œuvre des titres restaurant.
- Préparer le projet de délibération
- Inscrire la délibération à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante
- Faire adopter la délibération
Étape 2 : Signer la convention du centre de Centre de Gestion
Officialiser votre adhésion au contrat-cadre
Une fois la délibération adoptée, votre collectivité doit signer la convention d’adhésion proposée par le Centre de Gestion. Cette convention formalise votre adhésion au dispositif et précise les conditions dans lesquelles votre collectivité bénéficie du contrat-cadre.
- Télécharger la convention :
Convention d’adhésion au contrat cadre de fourniture et de livraison de titres restaurant
- Compléter les informations demandées Faire signer la convention par la personne habilitée
Étape 3 : Retourner la convention signée au Centre de Gestion
Dernière étape : transmettre votre convention
Une fois signée, la convention doit être retournée au Centre de gestion afin de finaliser votre adhésion au contrat-cadre.
Adresse / contact pour transmettre la convention : cdg29@cdg29.bzh
Et ensuite ?
Une fois la procédure d’adhésion finalisée, le prestataire Pluxee prendra directement contact avec chaque collectivité afin d’organiser au mieux le déploiement effectif des titres restaurant.
> Retrouvez cette procédure “Pas à pas” de mise en place du contrat dans les documents à télécharger (bas de page)
Documents à télécharger
-
Procédure pas à pas – Contrat-cadre titres restaurant
-
Foire aux questions – Contrat-cadre titres restaurant
-
Délibération – Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG29
-
Délibération – Instauration des titres restaurant et adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG29
-
Convention d’adhésion au contrat cadre de fourniture et de livraison de titres restaurant
Événements
-
Gestion du personnel, Webinaire: Webinaire d’information : contrat groupe Titres-restaurant
webinar
Du au
Heure –
Lieu Distanciel (visio Teams)
Prochaine date :
Du au