Organiser les élections professionnelles 2026
Publié le – Mis à jour le
Les élections professionnelles constituent un moment essentiel de la vie démocratique de la fonction publique territoriale.
Elles traduisent le droit à la participation des agents publics à la définition et à la gestion des conditions de travail, tel que garanti par le Code général de la fonction publique.
Organisées tous les quatre ans, elles visent à renouveler les représentants du personnel au sein des instances consultatives :
- le Comité social territorial (CST), compétent pour les questions relatives à l’organisation du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- les Commissions administratives paritaires (CAP), qui examinent certaines décisions individuelles concernant les fonctionnaires (avancement, discipline, mobilité…) ;
- la Commission consultative paritaire (CCP), instance représentative des agents contractuels de droit public.
Les objectifs des élections professionnelles :
- Assurer la représentation équitable des agents au sein des instances consultatives.
- Favoriser le dialogue social et la transparence dans la gestion des ressources humaines.
- Renouveler les mandats des représentants pour la période 2026-2030.
- Renforcer la participation des agents par un dispositif de vote simplifié et sécurisé.
Les élections professionnelles traduisent l’engagement des collectivités et des agents pour un dialogue social fondé sur la représentation, la transparence et la participation de tous.
Le rôle du Centre de Gestion du Finistère
Le Centre de Gestion du Finistère (CDG29) est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel pour les instances placées auprès de lui :
- le Comité social territorial pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires et contractuels, de droit public ou privé) ;
- les Commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires des collectivités affiliées de moins de 350 agents ;
- la Commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels de droit public des collectivités affiliées.
Les collectivités non affiliées ou employant plus de 50 agents disposent de leur propre CST et en assurent elles-mêmes l’organisation.
Déroulement des élections
Calendrier vote électronique
Calendrier vote à l’urne
Le vote électronique
Le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).
Cette modalité de vote garantit :
- le secret et la sincérité du scrutin,
- la traçabilité des opérations électorales,
- la sécurité et la confidentialité des données,
- la facilité d’accès pour tous les électeurs, qu’ils soient en poste, en congé ou à distance.
Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.
Démonstration du vote électronique
Les guides méthodologiques élaborés par le réseau des Centres de Gestion (ANDCDG) sont mis à disposition pour accompagner les collectivités dans l’organisation du scrutin.
Télécharger
Le comptage des effectifs
Les listes de candidats 2026 par scrutin
Les électeurs
Dépôts de liste
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Déclaration individuelle de candidature – Élections des représentants du personnel CAP de Catégorie A 2026
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Déclaration individuelle de candidature – Élections des représentants du personnel CAP de Catégorie B 2026
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Déclaration individuelle de candidature – Élections des représentants du personnel CAP de Catégorie C 2026
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Déclaration individuelle de candidature – Élections des représentants du personnel CST 2026
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Déclaration individuelle de candidature – Élections des représentants du personnel CCP 2026
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Dépôt de liste – Élections des représentants du personnel CAP de Catégorie A 2026
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Dépôt de liste – Élections des représentants du personnel CAP de Catégorie B 2026
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Dépôt de liste – Élections des représentants du personnel CAP de Catégorie C 2026
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Dépôt de liste – Élections des représentants du personnel CCP 2026
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Dépôt de liste – Élections des représentants du personnel CST 2026
Vos ressources utiles
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Affiche élections professionnelles 2026
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Diaporama – Réunion d’information pour les collectivités ayant un CST propre ou commun (collectivités + de 50 agents) – Mardi 29 septembre 2026
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Modèle de délibération création CST Commun communes et établissements rattachés
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Modèle de délibération création CST Commun EPCI et communes et établissements rattachés
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Modèle délibération création CST Commun EPCI et établissements rattachés
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Modèle de délibération mise en place d’un CST propre
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Notice d’information du vote électronique 2026