Droit des collectivités : Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire interministérielle, NOR : IOML2316494J, en date du 30 juin 2023, relative à la « Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus »
Consultez ici la circulaire