Les conseillers municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux (y compris ceux qui ne sont pas indemnisés) bénéficient, chaque année, d’un DIFE d’un montant de 400€.
Ce DIFE est financé par la cotisation annuelle obligatoire du 1% à la charge de l’élu, versé à la caisse des dépôts et consignations. De ce fait, et grâce à cette cotisation annuelle, les formations qui intéressent les élus pourront être financées, sur demande, par la Caisse des dépôts et consignations, cette dernière ayant deux mois pour statuer et apporter une réponse à l’élu.
Le montant maximum des droits susceptibles d’être détenus sur un compte DIFE est de 800€ (400€ par an et reliquat possible de l’année précédente de 400€ soit un total max sur le compte de 800€).
Les formations éligibles sont celles qui correspondent à l’exercice du mandat, et qui sont dispensées par un organisme agréé pour la formation des élus par le Ministère de l’Intérieur. Peuvent être également éligibles les formations sans lien avec le mandat mais qui permettent un développement de compétences nécessaires à la réinsertion à l’issue du mandat.
Le fonds prend en charge le coût de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour des élus dans les conditions similaires à celles des fonctionnaires.
Pour en savoir plus sur vos droits à la formation vous pouvez :
- Consultez le site de la Caisse des Dépôts en cliquant : ici.
- Consultez la page “Statut de l’élu local” version juillet 2021 de l’AMF en cliquant : ici.
Le financement par votre commune ou EPCI
Vous avez une seconde possibilité pour financer votre formation : une prise en charge par votre commune ou EPCI.
Consultez le mode d’emploi de ce financement en cliquant : ici.
Tarifs des formations 2023 :
Les tarifs sont identiques, quel que soit le mode de financement
- Module de 3 heures, présentiel ou à distance : 140€
- Module de 6 heures, présentiel ou à distance : 305€
- Module de 12 heures, présentiel uniquement : 610€
- Webinaire de 2 heures : 100€
- – Webinaire de 4 heures : 200€
