Qu’il soit élu dans une commune ou communauté de communes, l’élu a droit à une formation adaptée à ses fonctions. C’est le conseil municipal qui délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les élus, quel que soit leur statut, ont droit à un congé de formation de 18 jours sur toute la durée du mandat.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune ou EPCi à condition que l’organisme de formation soit agréé par le ministère de l’intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation des élus locaux).
Consultez la note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au DIF des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus.
NOUVEAUTE 2021
Par ailleurs, l’ordonnance prévue par l’article 105 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée. Elle a pour objectif de permettre aux élus locaux d'accéder à une offre de formation plus développée, mieux articulée avec les dispositifs de droit commun, et mieux régulée.
Pour comprendre ce que change cette ordonnance, consultez l'article Maire Info du 22 janvier 2021 par Franc LEMARC
L'OFFRE DE FORMATION
Le service Formation Continue de l'UBO (Université de Bretagne Occidentale), accompagné de ses partenaires CDG29, AMF29, CNFPT Bretagne, propose aux élus du Finistère des formations d'initiation et de perfectionnement dans des domaines très variés: f
LE DIF DES ÉLUS LOCAUX
Les conseillers municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux (y compris ceux qui ne sont pas indemnisés) bénéficient, chaque année, d'un DIF d'un montant de 400€.
