L'INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE

L’état de santé d’un agent exerçant dans la fonction publique territoriale peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés de maladie prévus dans les dispositions statutaires.Il est de jurisprudence constante qu’un motif d’ordre...

LA FORMATION

La formation professionnelle tout au long de la vie regroupe plusieurs dispositifs : intégration, professionnalisation, perfectionnement, VAE, etc. et plus récemment le CPF (compte personnel de formation) qui remplace le DIF depuis le 1er janvier...

LA PROMOTION INTERNE

De quoi s’agit-il ? Texte de référence : article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

L'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

Créée en 2014, le service évolution professionnelle accompagne les collectivités et leurs agents ou salariés, dans une perspective d'évolution, de changement et de mobilité professionnelle choisie ou contrainte.

LES INSTANCES CONSULTATIVES

Composées de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social.

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

L’entretien professionnel est un acte managérial fort … Évaluation de la valeur professionnelle des agents, fixation d’objectifs, perspectives d’évolution, nouvelles missions… Sa mise en place est un défi pour les collectivités, et suppose un changement de culture, de posture des encadrants et notamment les encadrants de proximité qui deviennent des évaluateurs.

LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Le Rapport Social Unique, réalisé chaque année, est une enquête statistique permettant de connaître l’état de l’emploi territorial et de suivre son évolution.

RGPD ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel.
Chaque Maire ou Président est responsable des données collectées.
Êtes-vous en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ?

LA GIPA

Présentation de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)

LA MÉDIATION

Sans engagement, prévoyez d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des conflits qui a fait ses preuves : la médiation !

LE DROIT SYNDICAL

 

Un espace INFO et les formulaires AA et DAS à télécharger