L'INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
L’état de santé d’un agent exerçant dans la fonction publique territoriale peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés de maladie prévus dans les dispositions statutaires.Il est de jurisprudence constante qu’un motif d’ordre...
LA FORMATION
La formation professionnelle tout au long de la vie regroupe plusieurs dispositifs : intégration, professionnalisation, perfectionnement, VAE, etc. et plus récemment le CPF (compte personnel de formation) qui remplace le DIF depuis le 1er janvier...
LA PROMOTION INTERNE
De quoi s’agit-il ? Texte de référence : article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
L'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
Créée en 2014, le service évolution professionnelle accompagne les collectivités et leurs agents ou salariés, dans une perspective d'évolution, de changement et de mobilité professionnelle choisie ou contrainte.
LES INSTANCES CONSULTATIVES
Composées de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social.
L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE
RGPD ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel.
Chaque Maire ou Président est responsable des données collectées.
Êtes-vous en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ?
LA GIPA
Présentation de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
LA MÉDIATION
Sans engagement, prévoyez d’avoir recours à un mode alternatif de règlement des conflits qui a fait ses preuves : la médiation !
LE DROIT SYNDICAL
Un espace INFO et les formulaires AA et DAS à télécharger