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RGPD / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
LE COACHING
5 mars 2018
ACCOMPAGNEMENT À LA COMMANDE PUBLIQUE
24 avril 2018 
Les collectivités territoriales et établissements publics collectent des données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…
Chaque Maire ou Président est responsable des données collectées. Êtes-vous en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ?
VOS OBJECTIFS
Le nouveau cadre réglementaire sur la protection des données à caractère personnel impose depuis le 25 mai 2018, à toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données.
Vous ne possédez pas en interne les ressources et compétences suffisantes ?
Le Centre de Gestion peut vous accompagner.
NOS SOLUTIONS
La fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Le Centre de Gestion, tiers de confiance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vous propose ce nouveau service. Ainsi, vous pourrez désigner le Centre de Gestion comme votre DPD.
Notre équipe d’agents certifiés par la CNIL se tient à votre disposition pour apporter son expertise dans la protection des données.
LA PRESTATION
Le Centre de Gestion du Finistère vous accompagne dans la mise en œuvre de la conformité, sur la durée, et vous propose :
- Réunion(s) de sensibilisation auprès des élus et agents.
- Inventaire des traitements de données à caractère personnel.
- Analyse des points de non-conformité.
- Plan d’actions : définition d’une politique de protection des données et priorisation des actions.
- Mise en œuvre du plan d’actions : organisation des process internes au niveau humain, organisationnel et technique.
- Mise en place d’un registre des traitements et documentation de la conformité.
- Information et conseil des responsables de traitement en amont des projets : protection dès la conception et garantie par défaut du plus haut niveau possible de protection des données.
- Gestion du risque : conseil sur la réalisation d’une étude d’impact et vérification de son exécution.
- Coopération avec l’autorité de contrôle : la CNIL.
Les avantages d’un DPD externalisé :
LES TARIFS
- De 1 à 500 habitants : 750 € par an*
- De 501 à 1 000 habitants : 1 100 € par an*
- De 1 001 à 2 000 habitants : 1 550 € par an*
- De 2 001 à 5 000 habitants : 2 150 € par an*
- De 5 001 à 10 000 habitants : 3 025 € par an*
- Au-delà de 10 000 habitants : sur devis
*Adhésion au contrat jusqu’au terme du mandat électif restant à courir
LES DOCUMENTS
- Téléchargez la fiche prestation “RGPD”
- Le DPD garant de la protection des données au sein de votre collectivité : “Flyer RGPD”
ADHÉSION
Demandez votre kit d’adhésion auprès de votre équipe de territoire :
- Modèle de saisine pour information du Comité Technique
- Modèle de délibération de l’Assemblée délibérante de la collectivité concernée désignant le Centre de Gestion comme DPD
- Modèle de convention
Diaporama diffusé lors de la réunion du 17 mai 2019 au Centre de Gestion
- Télécharger le diaporama
RENOUVELLEMENT
- Modèle de délibération de l’Assemblée délibérante de la collectivité concernée
- Avenant
EN MUTUALISATION
- Modèle d’avenant
EN BESOINS PROPRES ET POUR LES EPCI EN MUTUALISATION
- Modèle d’avenant
CONTACTS
Contactez votre équipe de territoire qui est à disposition pour répondre à vos interrogations.
Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh
02 98 60 25 55
Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh
02 98 60 25 65
Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh
02 98 60 25 60