ACCOMPAGNEMENT À LA COMMANDE PUBLIQUE

Les Centres de Gestion peuvent maintenant assurer toute tâche administrative, des missions d’archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements. Le Centre de Gestion du Finistère peut à ce titre intervenir en tant que conseil juridique aux collectivités à l’occasion de la passation de leurs contrats relevant de la commande publique (fournitures, services…).

Les évolutions de la commande publique impliquent une vigilance accrue des collectivités en vue du respect des grands principes applicables à cette matière que sont : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La majorité des collectivités affiliées ne disposent pas des compétences, et a fortiori d’un service organisé, en matière de marchés publics alors-même que le formalisme des procédures et les modalités de leur contrôle ont été renforcés.

VOS OBJECTIFS

• Assurer la sécurité juridique de vos procédures.
• Élaborer des procédures de passation efficaces, fructueuses, préparant au mieux l’exécution du contrat.
• Être accompagné dans la dématérialisation des marchés publics.
• Constater un gain de temps pour vos services.

NOS SOLUTIONS

Nous vous assistons dans le choix de la procédure de passation la plus adaptée aux besoins et au respect des obligations réglementaires, dans la rédaction de pièces/courriers ainsi que dans la gestion des délais. Nous assurons un accompagnement juridique tout au long de la procédure :

• aide à la définition du besoin,
• assistance à la rédaction du Dossier de consultation des entreprises,
• accompagnement à la réalisation des mesures de publicité,
• assistance à l’analyse des offres et à la rédaction du rapport d’analyse des offres,
• assistance à la finalisation de la procédure : information des candidats évincés et mesures de notification.

LES TARIFS

Lors d’un entretien préalable avec un interlocuteur désigné dans la collectivité, une première « définition » des besoins de la collectivité est réalisée.
Sur les bases des informations recueillies (montant estimatif, complexité du projet…) et des choix du degré d’accompagnement de la collectivité, un devis est établi (référence à la base horaire de 54 €).

LES DOCUMENTS

Téléchargez la fiche prestation « Accompagnement à la commande publique »

CONTACT

Le service juridique du Centre de Gestion est à disposition pour répondre à vos interrogations.

Service juridique
acdc@cdg29.bzh
02 98 64 11 30