Les Centres de Gestion peuvent maintenant assurer toute tâche administrative, des missions d’archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements. Le Centre de Gestion du Finistère peut à ce titre intervenir en tant que conseil juridique aux collectivités à l’occasion de la passation de leurs contrats relevant de la commande publique (fournitures, services…).
Les évolutions de la commande publique impliquent une vigilance accrue des collectivités en vue du respect des grands principes applicables à cette matière que sont : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. La majorité des collectivités affiliées ne disposent pas des compétences, et a fortiori d’un service organisé, en matière de marchés publics alors-même que le formalisme des procédures et les modalités de leur contrôle ont été renforcés.
Nous vous assistons dans le choix de la procédure de passation la plus adaptée aux besoins et au respect des obligations réglementaires, dans la rédaction de pièces/courriers ainsi que dans la gestion des délais. Nous assurons un accompagnement juridique tout au long de la procédure :
Lors d’un entretien préalable avec un interlocuteur désigné dans la collectivité, une première « définition » des besoins de la collectivité est réalisée.
Sur les bases des informations recueillies (montant estimatif, complexité du projet…) et des choix du degré d’accompagnement de la collectivité, un devis est établi (référence à la base horaire de 54 €).
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