Postulat
Les agents territoriaux peuvent, dans certaines conditions, bénéficier, soit de l’accès à une restauration collective, soit de l’attribution de titres-déjeuner. Les collectivités territoriales peuvent attribuer à leurs agents des titres-restaurant lorsqu’elles n’ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective et qu’elles ne peuvent faire bénéficier leurs agents d’un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail par contrat passé avec des gestionnaires de restaurants publics ou privés.
Le CDG29 a souhaité développer l’action sociale en faveur des agents territoriaux, sous la forme de titres restaurant. Il s’agit d’un levier essentiel lors des recrutements.
Chaque collectivité souhaitant adhérer au contrat cadre proposé par le Centre de Gestion doit au préalable délibérer et signer la convention cadre.
Les choix des collectivités adhérentes :
Les collectivités doivent déterminer la valeur faciale des titres restaurant ainsi que montant de la participation financière dont elles souhaitent faire bénéficier leurs agents, ce qui nécessite une délibération et un passage en CST.
Pour information, la participation financière de l’employeur à l’acquisition des titres restaurant peut être exonérée de cotisations sociales d’une part lorsqu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre et d’autre part lorsqu’elle n’excède pas la limite maximale d’exonération de la part patronale qui est de 7,18 € au 1er janvier 2024. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € et 14,36 €. (site de l’URSSAF). Une participation d’un montant inférieur peut être également envisagée. Par exemple, la valeur faciale du titre restaurant peut être de 6 euros, dont 3 euros sont financés par l’employeur, et 3 euros sont prélevés sur la paie de l’agent.
Afin d’éclairer les échanges liés à la mise en place des titres restaurant dans votre collectivité, nous vous proposons une foire aux questions.
Attribution de l’accord-cadre à Edenred France
Le Centre de Gestion a porté une procédure de commande publique pour le compte des collectivités et établissements intéressés afin de désigner un prestataire pour l’achat de titres restaurant.
A l’issue d’un appel d’offre, publié en fin juillet 2023, le prestataire Edenred France a été retenu, que ce soit sur les titres restaurant en carnet papier que les cartes titre restaurant dit « en version dématérialisée ».
Si vous souhaitez adhérer à ce contrat groupe, vous devez :
Présentation de l’offre Ticket restaurant par EDENRED
3 réunions d’informations en présentiel (les 10, 11 et 13 octobre) ont été proposées sur les 3 territoires (Quimper, Hanvec et Morlaix) en présence de la Mutuelle Nationale Territoriale, prestataire retenu pour la PSC Santé et de Edenred France, prestataire retenu pour les titres restaurants.
- Diaporama de présentation de l’offre Ticket Restaurant – EDENRED (réunion d’information du 13/10/23 au CDG29)
- Diaporama du webinaire PSC santé et Titres restaurants – CDG29 (5 octobre 2023)
Les autres documents
- Modèle de délibération – Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du CDG29
- Convention d’adhésion au contrat cadre de fourniture et de livraison de titres restaurant
- Modèle de saisine CST
- Tableau avantages et inconvénients pour éclairer sur le choix entre titres restaurant papier ou dématérialisés
- Calendrier de mise en œuvre du contrat groupe
- Consultez le calendrier des séances du CST 2024
Retours de mandat :
Par courrier ou à l’adresse mail à : acdc@cdg29.bzh