RGPD et délégué à la protection des données - Centre de Gestion du Finistère

Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…
Chaque Maire ou Président est responsable des données collectées.
Etes-vous en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ?

Vos objectifs

Le cadre réglementaire sur la protection des données à caractère personnel impose à toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la Protection des Données.
Vous ne possédez pas en interne les ressources et compétences suffisantes ?
Le Centre de Gestion peut vous accompagner.

Nos solutions

La fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Le Centre de Gestion, tiers de confiance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics vous propose ce nouveau service. Ainsi, vous pourrez désigner le Centre de Gestion comme votre DPD.

Les missions du délégué à la protection des données

Le Centre de Gestion du Finistère vous accompagne dans la mise en œuvre de la conformité, sur la durée, et vous propose :

Réunion(s) de sensibilisation auprès des élus et agents
Inventaire des traitements de données à caractère personnel
Analyse des points de non-conformité
Plan d’actions : définition d’une politique de protection des données et priorisation des actions
Mise en œuvre du plan d’actions : organisation des process internes au niveau humain, organisationnel et technique
Mise en place d’un registre des traitements et documentation de la conformité
Information et conseil des responsables de traitement en amont des projets : protection dès la conception et garantie par défaut du plus haut niveau possible de protection des données
Gestion du risque : conseil sur la réalisation d’une étude d’impact et vérification de son exécution
Coopération avec l’autorité de contrôle : la CNIL

Les avantages d’un DPD externalisé

Illiustration prestation RGPD délégué à la protection des données

Les documents

Téléchargez la présentation : Fiche “Présentation de la prestation RGPD”
Le DPD garant de la protection des données au sein de votre collectivité : “Flyer RGPD”
Renouvellez la prestation : “Fiche de renouvellement”

Les tarifs

De 1 à 500 habitants : 750 € par an*
De 501 à 1 000 habitants : 1 100 € par an*
De 1 001 à 2 000 habitants : 1 550 € par an*
De 2 001 à 5 000 habitants : 2 150 € par an*
De 5 001 à 10 000 habitants : 3 025 € par an*
Au-delà de 10 000 habitants : sur devis

*Adhésion au contrat jusqu’au terme du mandat électif restant à courir