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5 juillet 2024
DEN.bzh présente sa candidature aux Trophées des Héros Territoriaux
15 juillet 2024Publicité de la délibération prévoyant le mode de publication des actes des communes de moins de 3500 habitants
Depuis le 1er juillet 2022, les actes des collectivités doivent être publiés sous forme numérique. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent notamment déroger à cette obligation si elles prennent une délibération à cet effet. Un décret du 5 juillet 2024 prévoit que ladite délibération doit être publiée sur le site internet de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, si elle-même ne dispose pas d’un site internet.
Accueil de jeune enfant
Une foire aux questions de la direction générale des collectivités locales vient préciser le nouveau rôle des autorités organisatrices de l’accueil de jeune enfant confié aux communes à compter du 1er janvier 2025.
FAQ Service public de la petite enfance | collectivites-locales.gouv.fr
Changement d’orientation politique et démission de mandat local
Dans une décision sur du 8 juillet 2024, le Conseil d’État a considéré que la circonstance qu’un maire adjoint informe le maire de sa collectivité de son changement d’orientation politique n’est pas constitutif d’une demande de démission de son mandat local.
Rapport relatif à l’artificialisation des sols
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’aube de 2050. Pour ce faire, la loi prévoit notamment la présentation, par le maire d’une commune ou le président d’intercommunalité dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire. Ce rapport doit être présenté avant le mois de septembre 2024 et devra ensuite être réitéré au moins tous les trois ans. L’AMF vient de réaliser un webinaire donnant aux élus des pistes pour rédiger ce rapport.
L’AMF fait le point sur le ZAN (enquête, propositions et webinaire du 9 juillet)