LA PAIE DE DROIT PUBLIC

La production des bulletins de paie pour les agents et les élus ainsi que des états comptables associés constitue l’un des principaux processus de gestion des RH. Ce processus doit être fiabilisé. Le Centre de Gestion s’est doté des moyens et des compétences pour proposer un service permettant d’externaliser la production de la paie, tout en garantissant la confidentialité des données.

VOS BESOINS

Vous ne disposez pas toujours des moyens humains et informatiques nécessaires alors que les statuts se multiplient, la réglementation se complexifie et renforce les contraintes qui pèsent sur vos services ?

Vous souhaitez anticiper et accompagner les réformes structurelles à venir (prélèvement à la source, DSN, simplification des bulletins…) ?

NOS SOLUTIONS

Nous établissons et fiabilisons des documents de paie pour les agents et les élus (bulletins de paie, états comptables et déclarations annuelles) d’après les informations que vous nous fournissez (rubriques, montant ou taux unitaire, rappels, régularisations, modifications à apporter…). Le Centre de Gestion saisit, calcule, contrôle, édite et vous transmet vos documents le 15 du mois.

LE DÉROULÉ DE L’INTERVENTION

La réalisation de cette prestation comporte 5 étapes :

1- Au démarrage de la prestation :

• Réalisation d’un audit de conformité de la paie public.

2- Mensuellement (transmission des données au 15 du mois)

• Établissement des bulletins de paies des agents publics et des élus, comprenant :
  • la création / actualisation de la base de données (nouvel agent, nouvel élu), sur la base des données transmises par la collectivité (contrats, arrêtés, RIB…),
  • l’intégration des variables de paie transmises par le client sur la base d’un système de fiches-navettes permettant l’échange d’informations entre la collectivité et le service Rémunération,
  • dès la parution de l’arrêté : le calcul et versement de la GIPA.
• La mise à disposition des documents liés à la rémunération (journaux mensuels de paie, états de charges obligatoires et facultatifs, bulletins…) via un portail d’accès internet.
• La délivrance de fichiers techniques permettant le traitement automatisé de la paie (fichier de virements « Hopayra » au format SEPA, fichier d’interface comptable « xhl », fichier DUCS dématérialisé (état des charges Urssaf mensuelle à transmettre via le portail Net entreprises).
• La gestion technique du prélèvement à la source.

3- Annuellement

• La réalisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADSU-N4DS).
• L’édition des déclarations annuelles individuelles des revenus.
• L’édition des journaux de paie pour effectuer les déclarations annuelles – non effectuées par la N4DS : bordereau récapitulatif URSSAF, fonds national de compensation du SFT (FNC), assurances, prévoyances, mutuelles, DIF élus…

4- A la demande 

• La simulation de paie, soit à partir d’un indice de rémunération connu soit à partir du net à payer (paie à l’envers).
• Le calcul et le suivi des allocations « chômage » lorsqu’un agent est privé d’emploi (non-réintégration après disponibilité faute de poste vacants, licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance professionnelle, refus de titularisation, fin de CDD…).

5- A la carte (prestation optionnelle)

• Assurer la gestion et la déclaration des IJSS (en lieu et place du client).

ILS NOUS FONT CONFIANCE

40 collectivités adhérentes : Mairie de Pont-Aven, Mairie de Riec-sur-Belon, Agence Bretonne de la Biodiversité, Syndicat mixte des ports de plaisance de Cornouaille, EHPAD Menez Kergoff…

LES DOCUMENTS

• Retrouvez toutes les notes d’informations et actualités relatives à la paie sur notre site Internet : Fonds documentaire ” Rémunération “
• Téléchargez la fiche prestation “Paie de droit public”

LES TARIFS

• Consultez les tarifs de nos prestations.

CONTACTS

Contactez votre équipe de territoire qui est à disposition pour répondre à vos interrogations.

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh
02 98 60 25 55

Territoire Pays de Cornouaille
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02 98 60 25 65

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
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