Comment faire face à un accident d’exposition au sang ?
26 août 2015Qu’est-ce que la commission de réforme ?
15 mars 2016
- L’organisation des administrations
- Suppressions de services
- Suppressions d’emploi
- Organisation des services (répartition, création, transferts de services, changements d’organigramme résultant de ces réorganisations)
- Modification de la structure des services
- Dissolution ou changement de régime juridique d’un établissement public local
- Délégation de service public
- Programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail
- Ratios promus-promouvables
- Les conditions générales de fonctionnement des services
- Modalités d’organisation du temps de travail : ARTT, aménagement des horaires, recours aux astreintes, autorisations exceptionnelles d’absence, organisation du temps partiel, organisation de la journée de solidarité
- Modifications de durée hebdomadaire de travail
- Compte épargne temps
- Règlements intérieurs
- Elaboration de plans de formation
- Contrats d’apprentissage
- L’hygiène et la sécurité du travail
- Avis sur les règlements intérieurs et consignes
- Recommandations sur les projets de conception, d’aménagement de locaux
- Examen de bilans annuels des accidents du travail, de la médecine préventive
- Enquête après accident du travail grave
- Contribution à l’élaboration de documents, d’actions concourant à la prévention
- Travaux en sous-groupe (exemple : prévention du risque alcool)
- Les rapports obligatoirement transmis par les collectivités
- Rapport annuel sur les agents mis à disposition
- Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Rapport biennal sur l’état de la collectivité (bilan social)
