LA PAIE DE DROIT PRIVÉ

Dans les secteurs du tourisme, de l’eau et de l’assainissement, les piscines, les loisirs, les écoles de musique, les ports de plaisance… vous devez gérer du personnel relevant du droit privé et du droit du travail. Or, la gestion de la paie des salariés de droit privé se révèle complexe pour les collectivités et doit répondre à des obligations légales, sociales et conventionnelles, spécifiques au droit du travail.

VOS BESOINS

Vous ne disposez pas toujours des compétences et des moyens humains ou informatiques nécessaires pour produire les bulletins de paie des agents qui relèvent du droit privé.

Sont concernés :

• les activités qualifiées de SPIC (Service Public Industriel et Commercial) quels que soient leur mode de gestion (régies personnalisées ou autonomes) pour leurs agents contractuels,
• les EPIC (Établissements Public Industriel et Commercial) hors directeur et comptable,

Le transfert de nouvelles compétences aux communautés (Loi NOTRe) impacte principalement le secteur du tourisme, l’eau et l’assainissement, mais aussi la collecte des déchets et les ports de plaisance. Des besoins spécifiques peuvent également apparaître pour la gestion du personnel en crèche, école de musique, cinéma, piscine ludique, funérarium, campings, bases de loisirs…

NOS SOLUTIONS

La prestation « Suivi social et Paie de droit privé » proposée par le Centre de Gestion du Finistère comprend des ressources dédiées et des compétences techniques :

• un logiciel de paie spécifique au droit privé, mieux adapté que les logiciels des collectivités dédiés à la paie des agents publics,
• un suivi social et une assistance juridique à la gestion individuelle et collective des salariés (droit du travail), soit en interne, soit par le support d’un avocat spécialisé.

LE DÉROULÉ DE L’INTERVENTION

La réalisation de cette prestation comporte 4 étapes :

1- Réalisation au préalable d’un audit social pour étudier le contexte spécifique de l’établissement et de la conformité de la paie.

2- Paramétrage et migration sur le logiciel en mode « full web » de l’intégralité des éléments de l’établissement.

3- Traitement mensuel de la paie, production des documents, conseil et assistance.

4- Assistance juridique et accompagnement social (établissement des contrats de travail, mise en œuvre d’une rupture conventionnelle, licenciements, questions diverses sur le droit du travail).

LES DOCUMENTS

• Téléchargez la fiche prestation “Paie de droit privé”

LES TARIFS

Une réunion de cadrage avec un conseiller expert en rémunération et SIRH du Centre de Gestion permet de réaliser votre audit social et d’analyser vos besoins en vue d’établir une proposition financière adaptée. N’hésitez pas à nous contactez pour recevoir un devis personnalisé qui sera réalisé en fonction de vos besoins !

• Consultez les tarifs de nos prestations.

CONTACTS

Pour plus d’informations sur la paie de droit privé : paie.droitprive@cdg29.bzh