Dans les secteurs du tourisme, de l’eau et de l’assainissement, les piscines, les loisirs, les écoles de musique, les ports de plaisance… vous devez gérer du personnel relevant du droit privé et du droit du travail. Or, la gestion de la paie des salariés de droit privé se révèle complexe pour les collectivités et doit répondre à des obligations légales, sociales et conventionnelles, spécifiques au droit du travail.
Vous ne disposez pas toujours des compétences et des moyens humains ou informatiques nécessaires pour produire les bulletins de paie des agents qui relèvent du droit privé.
Sont concernés :
Le transfert de nouvelles compétences aux communautés (Loi NOTRe) impacte principalement le secteur du tourisme, l’eau et l’assainissement, mais aussi la collecte des déchets et les ports de plaisance. Des besoins spécifiques peuvent également apparaître pour la gestion du personnel en crèche, école de musique, cinéma, piscine ludique, funérarium, campings, bases de loisirs…
La prestation « Suivi social et Paie de droit privé » proposée par le Centre de Gestion du Finistère comprend des ressources dédiées et des compétences techniques :
La réalisation de cette prestation comporte 4 étapes :
1- Réalisation au préalable d’un audit social pour étudier le contexte spécifique de l’établissement et de la conformité de la paie.
2- Paramétrage et migration sur le logiciel en mode « full web » de l’intégralité des éléments de l’établissement.
3- Traitement mensuel de la paie, production des documents, conseil et assistance.
4- Assistance juridique et accompagnement social (établissement des contrats de travail, mise en œuvre d’une rupture conventionnelle, licenciements, questions diverses sur le droit du travail).
Une réunion de cadrage avec un conseiller expert en rémunération et SIRH du Centre de Gestion permet de réaliser votre audit social et d’analyser vos besoins en vue d’établir une proposition financière adaptée. N’hésitez pas à nous contactez pour recevoir un devis personnalisé qui sera réalisé en fonction de vos besoins !
Pour plus d’informations sur la paie de droit privé : paie.droitprive@cdg29.bzh
Contactez votre équipe de territoire qui est à disposition pour répondre à vos interrogations.
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