LA MISE À DISPOSITION D’UN ACFI

Le décret 85-603 impose la désignation par l’autorité territoriale d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La réglementation permet aux collectivités de passer une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier des services de cet agent. La désignation d’un ACFI permet à votre collectivité de répondre à ses obligations réglementaires. Cette prestation est intégrée dans la convention « santé au travail » pour les collectivités adhérentes.

VOS BESOINS

L’intervention d’un ACFI vous assure :

• l’appui d’une personne compétente pour vous accompagner dans vos obligations réglementaires,
• une indépendance fonctionnelle nécessaire à sa mission.

NOS SOLUTIONS

Les interventions de l’ACFI du Centre de Gestion permettent à votre collectivité de disposer d’un regard extérieur sur vos pratiques en matière de prévention des risques professionnels et sur votre management de la sécurité au travail.
L’état des lieux réalisé vient alimenter le Document Unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.

Les missions de l’ACFI sont les suivantes :

• établir un diagnostic des obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail (contrôles réglementaires, conformité des équipements de travail, des locaux…),
• proposer des mesures d’amélioration,
• aider votre collectivité à mettre en place ou suivre sa démarche de prévention,
• donner un avis sur les documents liés à la sécurité au travail (règlements, consignes…).

L’ACFI, en tant que membre de droit du CHSCT, peut également participer aux réunions pour apporter des conseils experts.

Il peut aussi être sollicité en cas de danger grave et imminent ou pour la réalisation d’enquêtes administratives.

LA PRESTATION

Pour les collectivités adhérentes à la convention « santé au travail », les interventions sont programmées dans un cadre pluri-annuel.

Pour les autres collectivités, les interventions font l’objet d’une réunion de cadrage préalable, pour les adapter selon les besoins et les caractéristiques de la collectivité.

Voici un exemple de déroulé de la prestation :

• Réunion de préparation avec la direction et l’autorité territoriale.
• Visite des locaux, entretiens avec les agents et l’encadrement.
• Rédaction d’un rapport.
• Réunion de restitution.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Brest Métropole, Conseil Départemental du Finistère, Concarneau Cornouaille Agglomération, Douarnenez, Morlaix Communauté, Plouzané, Quimper Bretagne Occidentale, SDIS 29, Quimperlé, Valcor…

LES DOCUMENTS

• Téléchargez la fiche prestation “Mise à disposition d’un ACFI”.

LES TARIFS

• Pour les collectivités adhérentes à la convention « santé au travail », vous bénéficiez de la mise à disposition d’un ACFI sans coût supplémentaire. Un nombre de jours d’intervention est fixé selon le nombre d’agents dans la collectivité.
• Pour les collectivités non adhérentes à la convention ” santé au travail “, une proposition d’intervention et un devis sont établis après un entretien de cadrage permettant de cibler les besoins et la durée de l’intervention.

• Consultez les tarifs de nos prestations.

CONTACTS

Contacter votre équipe de territoire qui est à disposition pour répondre à vos interrogations.

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh
02 98 60 25 55

Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh
02 98 60 25 65

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh
02 98 60 25 60