Le décret n°85-603 modifié prévoit la désignation par l’autorité territoriale d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La réglementation donne la possibilité aux collectivités de passer une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier des services de cet agent. La désignation d’un ACFI permet à votre collectivité de développer ses actions en matière de prévention des risques professionnels et de répondre à ses obligations réglementaires.
Vous souhaitez bénéficier du regard d’une personne compétente et dotée de l’indépendance nécessaire à sa mission sur vos pratiques et vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Les missions de l’ACFI du Centre de Gestion sont les suivantes :
L’ACFI en tant que membre de droit de la FSSSCT, peut également participer aux réunions de cette instance pour apporter des conseils experts. Il peut aussi être sollicité en cas de danger grave et imminent.
Brest Métropole, Conseil Départemental du Finistère, Plouzané, Quimper Bretagne Occidentale, SDIS 29.