LA MISE À DISPOSITION D’UN ACFI

Le décret n°85-603 modifié prévoit la désignation par l’autorité territoriale d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La réglementation donne la possibilité aux collectivités de passer une convention avec le Centre de Gestion pour bénéficier des services de cet agent. La désignation d’un ACFI permet à votre collectivité de développer ses actions en matière de prévention des risques professionnels et de répondre à ses obligations réglementaires.

VOS OBJECTIFS

Vous souhaitez bénéficier du regard d’une personne compétente et dotée de l’indépendance nécessaire à sa mission sur vos pratiques et vos obligations en matière de santé et sécurité au travail.

NOS SOLUTIONS

Les missions de l’ACFI du Centre de Gestion sont les suivantes :

• Établir un diagnostic des obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail (contrôles réglementaires, conformité des équipements de travail, des locaux, …).
• Formuler des préconisations auprès de la collectivité
• Donner un avis sur les documents liés à la sécurité au travail : règlements, consignes…

L’ACFI en tant que membre de droit de la FSSSCT, peut également participer aux réunions de cette instance pour apporter des conseils experts. Il peut aussi être sollicité en cas de danger grave et imminent.

LA PRESTATION

1. Réunion de cadrage avec la collectivité
2. Entretiens avec l’encadrement et les agents
3. Visites des lieux de travail
4. Consultation documentaire
5. Rédaction d’un rapport
6. Réunions de restitution auprès l’autorité territoriale, la direction et la F3SCT.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Brest Métropole, Conseil Départemental du Finistère, Plouzané, Quimper Bretagne Occidentale, SDIS 29.

LES DOCUMENTS

• Téléchargez la fiche prestation « Mise à disposition d’un ACFI ».

LES TARIFS

• Une convention et une lettre de mission ACFI sont établies avec la collectivité.
• Les interventions sont facturées selon un tarif horaire et en fonction du temps passé par l’intervenant.

• Consultez les tarifs de nos prestations.

CONTACTS

• Mail : prevention.ergonomie@cdg29.bzh
• Téléphone : 02 98 64 11 30