Licence professionnelle « Métiers des administrations et des collectivités territoriales » : clap de fin pour les étudiants de la promotion 2022/2023
23 juin 2023
Foire aux questions : titres restaurant
28 juin 2023A compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » devra figurer sur les bulletins de salaire (arrêté du 31 janvier 2023).
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Il correspond au revenu net après déduction de toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires. Les cotisations des salariés à une complémentaire santé sont également déduites de ce montant.
Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA, n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le ” montant net social ” de leurs salariés aux administrations.
La foire aux questions du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.