Foire aux questions : titres restaurant

Les agents territoriaux peuvent, dans certaines conditions, bénéficier, soit de l’accès à une restauration collective, soit de l’attribution de titres-déjeuner. Les collectivités territoriales peuvent attribuer à leurs agents des titres-restaurant (chèques-déjeuner) lorsqu’elles n’ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective et qu’elles ne peuvent faire bénéficier leurs agents d’un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail par contrat passé avec des gestionnaires de restaurants publics ou privés.
Le CDG29 souhaite soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l’action sociale en faveur des agents territoriaux. Il s’agit en effet d’un levier essentiel lors des recrutements de personnel.

Pour ce faire, le CDG29 propose aux collectivités et établissements du Finistère un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics du Finistère qui en ont exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Chaque collectivité souhaitant adhérer au contrat cadre proposé par le Centre de Gestion doit au préalable délibérer et signer la convention cadre.

Les conditions de mise en œuvre des titres restaurant au sein de votre collectivité doivent faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant, ainsi que d’un avis en CST. Afin d’éclairer les échanges liés à la mise en place des titres restaurant dans votre collectivité, nous vous proposons une foire aux questions.