Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?

•  Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
• Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% ;
• Les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ;
• Les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité ; 
• Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions ;
• Les titulaires de la carte d’invalidité ; 
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé. 

A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Articles l.5212-13 et 5212-15 du code du travail et ancien articleL.323-5 du code du travail