Consultation : contrat groupe de titres restaurant

L’action sociale est un levier d’attractivité des collectivités permettant de fidéliser les agents et d’attirer de nouvelles compétences.
Pour l’employeur, la participation financière à l’acquisition des titres restaurant peut être exonérée de cotisations sociales.

Nous vous proposons dans un premier temps de montrer votre intérêt pour cette initiative en donnant mandat au Centre de Gestion pour lancer la procédure (cela ne vous engage pas définitivement).

Après présentation des résultats de la consultation, une délibération vous sera proposée afin de décider de l’adhésion ou non à ce contrat. En parallèle, il sera également nécessaire de déterminer quels agents de la collectivité/établissement auront le droit aux titres restaurant, ainsi que le montant de la participation versée par l’employeur (avis préalable obligatoire du CST).

Si vous êtes intéressés, nous vous remercions de nous retourner avant le mardi 23 mai 2023 :