Assurance statutaire Relyens : N’oubliez pas de déclarer vos bases de l’assurance

En tant que collectivités adhérentes au contrat-groupe d’assurances RELYENS (ex. SOFAXIS) en vue de garantir les risques statutaires de votre personnel, vous avez à déclarer vos bases d’assurance sur votre espace adhérent. Cette campagne de déclaration permet un réajustement des cotisations de l’année N-1.

A compléter obligatoirement :

• L’effectif de votre collectivité sur 2022 : Le total des agents par catégorie (CNRACL ou IRCANTEC), y compris les agents ayant quitté votre collectivité en 2022 ou ceux qui ont intégré votre établissement en cours d’année

• Le traitement de base annuel de l’exercice 2022 par catégorie.

A compléter si vous les assurez :

• La NBI 2022
• Les indemnités versées en 2022

Les charges patronales exprimées en % du TIB (montant pré-rempli) : vous n’avez rien à remplir.

Il est impératif de saisir vos bases dans les meilleurs délais. Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide pratique est à votre disposition.