En tant que collectivités adhérentes au contrat-groupe d’assurances RELYENS (ex. SOFAXIS) en vue de garantir les risques statutaires de votre personnel, vous avez à déclarer vos bases d’assurance sur votre espace adhérent. Cette campagne de déclaration permet un réajustement des cotisations de l’année N-1.
A compléter obligatoirement :
A compléter si vous les assurez :
Les charges patronales exprimées en % du TIB (montant pré-rempli) : vous n’avez rien à remplir.
Il est impératif de saisir vos bases dans les meilleurs délais. Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide pratique est à votre disposition.