WANTED – Recherche lieux de stage pour la formation d’agent administratif chargé de l’état civil et de l’urbanisme
17 mars 2023
Procédure de déclaration et de versement des cotisations au CDG
27 mars 2023En tant que collectivités adhérentes au contrat-groupe d’assurances RELYENS (ex. SOFAXIS) en vue de garantir les risques statutaires de votre personnel, vous avez à déclarer vos bases d’assurance sur votre espace adhérent. Cette campagne de déclaration permet un réajustement des cotisations de l’année N-1.
A compléter obligatoirement :
- L’effectif de votre collectivité sur 2022 : Le total des agents par catégorie (CNRACL ou IRCANTEC), y compris les agents ayant quitté votre collectivité en 2022 ou ceux qui ont intégré votre établissement en cours d’année
- Le traitement de base annuel de l’exercice 2022 par catégorie.
A compléter si vous les assurez :
- La NBI 2022
- Les indemnités versées en 2022
Les charges patronales exprimées en % du TIB (montant pré-rempli) : vous n’avez rien à remplir.
Il est impératif de saisir vos bases dans les meilleurs délais. Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide pratique est à votre disposition.
