Modèle de règlement Intérieur partie Hygiène et Sécurité
29 juin 2023
L’aventure DEN débute pour les stagiaires de la formation « Agent administratif chargé de l’état civil et de l’urbanisme » !
3 juillet 2023Le décret n° 2023-519 du 28/06/2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, est paru au JO n° 149 du 29/06/2023.
La valeur du point d’indice est portée à compter du 1er juillet 2023 à 4.92278€ au lieu de 4.85€.
Cette revalorisation peut être appliquée sur vos paies de juillet 2023.
Les éléments de la rémunération impactés par cette revalorisation sont :
- Le traitement indiciaire brut
- Les indemnités des élus
- Le montant de la NBI
- Le montant du SFT
- Les heures supplémentaires
- Les heures complémentaires
- Le CTI
- Certaines primes et indemnités comme la prime de responsabilités des emplois de direction, l’IFTS, l’IAT, la prime de service (7.5% du TIB dans la limite de 17%), l’indemnité de sujétions spéciales (13/1900ème du TIB), la prime spéciale de sujétions (10% du TIB)
L’indice minimum de traitement est maintenu à l’indice majoré 361.
Les nouveaux montants du SFT au 1er juillet 2023 sont les suivants :
Pour les agents à temps complet rémunérés à un indice majoré < ou = à 449 (plancher)
- 1 enfant : 2.29€
- 2 enfants : 76.98€ (au lieu de 75.99€)
- 3 enfants : 192.07€ (au lieu de 189.45€)
- Par enfant supplémentaire à compter du 4ème : 137.19€ (au lieu de 135.23€)
Pour les agents à temps complet rémunérés à un indice majoré > ou = à 717 (plafond)
- 1 enfant : 2.29€
- 2 enfants : 116.56€ (au lieu de 114.99€)
- 3 enfants : 297.61€ (au lieu de 293.44€)
- Par enfant supplémentaire à compter du 4ème : 216.35€ (au lieu de 213.22€)
L’augmentation de la valeur du point d’indice ne nécessite pas la prise d’un arrêté pour les agents publics.
Vous pouvez accéder aux barèmes de traitement mis à jour au 01/07/2023 :
Attribution de points d’indice supplémentaires :
Le ministère a précisé que ces mesures « d’ajouts de points d’indice ne sont pas des mesures statutaires qui auraient pour conséquence de restructurer les grilles et les échelonnements indiciaires attachés au cadre d’emplois ».
- A compter du 1er juillet 2023, attribution de points d’indice majoré différenciés sur les « bas de grille» de catégorie C et les premiers grades de catégorie B « afin de redonner une progression indiciaire à chaque passage d’échelon » : attribution de points d’indices majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418.
- A compter du 1er janvier 2024, « attribution de cinq points d’indices majoré pour l’ensemble des agents publics sans conditions de ressources ce qui correspond à une rémunération supplémentaire de 25 euros bruts par mois ».
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2023
Les allocations de chômage sont revalorisées de 1.90% au 1er juillet 2023 suite à la décision du Conseil d’administration de l’UNEDIC réuni le 27 juin 2023.
La revalorisation de l’allocation minimale et de la partie fixe s’applique à l’ensemble des allocataires concernés par ces paramètres dès le premier jour de leur revalorisation.
- Partie fixe 12,95 € au lieu de 12,71€ = > cette partie fixe s’ajoute à la partie proportionnelle de l’allocation qui équivaut à 40.40% de l’ancien salaire.
- ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) minimale : 31,59 € au lieu de 31 €,
- AREF (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi formation) : 22.61€ au lieu de 22.19€ (taux plancher de l’ARE Formation),
- le plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité est porté à 63.72€ au lieu de 62.53€.
La revalorisation de l’allocation minimale et de la partie fixe s’applique à l’ensemble des allocataires concernés par ces paramètres dès le premier jour de leur revalorisation.
La revalorisation de 1,90% s’applique également aux salaires journaliers de référence (SJR), et bénéficie aux allocataires présents au 1er juillet 2023 et dont la dernière fin de contrat de travail ayant conduit à l’ouverture de leur droit est intervenue au plus tard 6 mois auparavant (soit à compter du 1er janvier 2023).
Cette revalorisation s’applique à partir des allocations dues au titre du mois de juillet 2023 versées sur août 2023.
Les ARE relatives au mois de juin 2023 versées en juillet 2023 ne sont pas revalorisées.
