Revalorisation du SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023

Suite à la hausse du SMIC horaire, l’indice minimum de rémunération dans la fonction publique a été relevé.

SMIC AU 1^ER MAI 2023

Le SMIC horaire brut passe de 11,27€ à 11,52 € soit un montant mensuel brut à 1 747,20€ (au lieu de 1 709,8€) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

À Mayotte, le Smic horaire brut est porté de 8,51 € à 8,70 € soit un montant mensuel brut de 1 319,52 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti s’établit à 4,10 €  (au lieu de 4,01€ ).
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

INDICE MINIMUM AU 1^ER MAI 2023

L’indice minimum de rémunération passe de l’IM 353 (IB 385) à l’IM 361 (IB 397) soit un montant brut mensuel de 1 750,85€.
Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

A compter du 1er mai 2023, les agents cités ci-dessous sont rémunérés sur la base de l’indice majoré 361 :

> pour les agents de catégorie C  :

• les 8 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, adjoint technique des établissements d’enseignement) ;
• les 5 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 2e classe, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture principal de 2e classe, auxiliaire de soins principal de 2e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, adjoint d’animation principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) ;
• le premier échelon de l’échelle indiciaire C3 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 1e classe, agent spécialisé principal de 1e classe des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture principal de 1e classe, auxiliaire de soins principal de 1e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 1e classe, adjoint technique principal de 1e classe, adjoint du patrimoine principal de 1e classe, adjoint d’animation principal de 1e classe, adjoint technique principal de 1e classe des établissements d’enseignement) ;
• les 4 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;
• le premier échelon des échelles indiciaires d’agent de maîtrise principaux, de brigadier-chef principal et de chef de police

> pour les agents de catégorie B  :

• les 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire du premier grade des cadres d’emplois relevant du décret n°2010-329 (animateurs territoriaux, assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, chefs de service de police municipale, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, rédacteurs territoriaux et  techniciens territoriaux) ;
• le premier échelon des échelles indiciaires d’auxiliaire de puériculture et aide-soignant de classe normale ;
• les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire du grade de moniteur-éducateur ;
• le premier échelon de l’échelle indiciaire du grade de moniteur-éducateur principal.

• Ces dispositions réglementaires s’imposent à tous les agents (fonctionnaires et contractuels) et ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif (arrêté ou contrat),
• Tous les contrats établis à compter du 1er mai 2023 doivent viser au moins l’IM 361,
• Les arrêtés de nomination établis à compter du 1er mai 2023 qui conduisent à classer l’agent sur un échelon d’une grille dont l’indice majoré s’avère inférieur à l’IM 361 indiqueront que l’agent bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’indice minimum de traitement applicable dans la fonction publique jusqu’à ce qu’il atteigne dans son grade un indice au moins égal.

Les fiches « chiffres de la paie » et « Apprentis » seront mises à jour prochainement et publiées sur le site.

N.B. : les arrêtés seront prochainement disponibles sur le SMD – les fiches carrière sont accessibles sur notre site.

Pour infos : Sur les 10 501 agents en activités, 2 701 agents sont impactés : 2 679 agents de catégorie C (ce qui représente 34 % des effectifs de catégorie C en activité), 11 agents de maîtrise et 11 agents de catégorie B (Animateur : 2 ; Technicien : 1 ; Educateur APS : 1 ; Assistant conservation : 1 ; Aide-soignant : 6). »