Déploiement d’une offre expérimentale concernant le remboursement de matériel de prévention.

Dans le cadre de son programme d’actions, et soucieux de répondre à tous les besoins des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL lance une expérimentation permettant le remboursement direct de matériel à visée de prévention des risques professionnels aux employeurs territoriaux et hospitaliers.

Cette possibilité, limitée à une demande annuelle par employeur, est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).

Ce remboursement de matériel :

• vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée,
• est plafonné à 3 000 € TTC,
• est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.

Vous pouvez consulter la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/remboursement-de-materiel

Les demandes peuvent être déposées via mes démarches simplifiées au moyen du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnp-cnracl-accompagnement-financier-en-materiel