Journée évènementielle « Bien-être au sein des EHPAD : tous mobilisés ! » le 3 octobre 2023
18 septembre 2023
Plus que quelques jours pour s’inscrire : formation courte « Agent administratif chargé de l’état civil et de l’urbanisme »
29 septembre 2023Les outils de simulations de la CNRACL pour la retraite progressive ne seront pas disponibles avant 2024.
Le gouvernement a indiqué que “Durant la période transitoire de mise en œuvre de la retraite progressive, les premières pensions partielles ne seront payées qu’à compter du mois d’avril 2024”. Un “versement des arrérages dus” est malgré tout prévu “à compter de la date d’effet de la pension partielle”.
Les délais de traitement des demandes sont identiques à ceux d’une liquidation de pension normale soit 6 mois (l’agent doit donc présenter sa demande de temps partiel sur autorisation et, dès lors que celle-ci est acceptée par l’autorité territoriale, il devra présenter sa demande de retraite progressive au moins 6 mois avant la date souhaitée).
Les conditions pour pouvoir prétendre à la retraite progressive :
- Exercer à titre exclusif son activité :
- à temps partiel (temps partiel sur autorisation ; temps partiel de droit pour élever un enfant ou pour donner des soins à un conjoint, partenaire de PACS, enfant ou ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une grave maladie)
- à temps incomplet ou d’un ou plusieurs emplois à temps non complet. Cependant, le temps partiel sur autorisation pour un TNC n’est pas possible (seuls les TP de droits sont envisageables pour les TNC). Aussi, votre agent à temps non complet pourra prétendre à la retraite progressive dans le sens où il pourra demander à percevoir une partie de sa pension, mais il ne pourra pas réduire son temps de travail.
- Être à moins de deux ans de l’âge légal de la catégorie sédentaire
- Justifier d’une durée d’assurance tous régimes confondus au moins égale à 150 trimestres
Les modalités :
La pension partielle est liquidée selon les conditions et modalités de calcul applicables à la date d’effet de la pension partielle. Son montant est calculé en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel effectuée. Exemple : l’assuré exerce une activité à temps partiel 70%, il pourra bénéficier d’une pension partielle équivalant à 30% du montant de la pension qui lui serait due à la date de la liquidation partielle.
- La pension complète (100% des droits à pension de l’agent) est liquidée, dans des conditions fixées par voie réglementaire, en prenant en compte :
- les services accomplis pendant la durée de perception de la pension partielle
- le montant de la pension initiale.
- La pension partielle cesse d’être servie lorsque
- la pension complète est servie
- le fonctionnaire reprend une activité à temps plein ou à temps complet
Retrouvez toutes les informations utiles sur la retraite progressive dans la FAQ de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique
