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30 juin 2021
DEN.BZH, LA NOUVELLE MARQUE EMPLOYEUR DES CENTRES DE GESTION BRETONS
14 mars 2023L’enquête administrative permet d’établir la matérialité de faits et de circonstances qui relèvent parfois du registre de l’émotion ou du ressenti, et qui reposent sur la parole ou des témoignages, parfois évasifs, contradictoires ou partiaux. Elle facilite enfin la prise de décision sur les mesures à prendre, aussi bien sur le plan réglementaire que managérial.
Elle constitue la première réponse de l’employeur lorsqu’il est confronté à un incident tel que: plainte pour harcèlement, révélation de comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels, manquements aux obligations, etc.
L’enquête est menée par des intervenants du Centre de Gestion disposant des compétences nécessaires et selon un cadre et une méthodologie établis préalablement et garantissant leur indépendance. Cette intervention permet à la collectivité de bénéficier du regard neutre d’un « tiers de confiance ».
- de recueillir toutes les déclarations utiles (protagonistes, témoins, hiérarchie…),
- d’établir la chronologie et la matérialité des faits à l’origine de l’incident,
- d’apporter les éléments d’information concernant l’historique, le contexte des relations individuelles et collectives dans le service.
La synthèse
Dans un deuxième temps, sur la base de la synthèse des entretiens, il s’agit :
- de proposer des éléments de qualification des faits (ex : comportement inapproprié, faute disciplinaire, délit susceptible de fonder des poursuites pénales…),
- de permettre à l’autorité territoriale de prendre les décisions appropriées et fondées en droit : engagement d’une procédure disciplinaire, bénéfice de la protection fonctionnelle, reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident…
LA PRESTATION
- Réunion de cadrage afin de fixer les modalités de déroulement de l’enquête : planning, personnes à auditionner, communication, organisation des entretiens…
- Réalisation des auditions et formalisation des comptes-rendus.
- Rédaction d’un rapport de synthèse.
- Réunion de restitution auprès de la Direction et de l’autorité.
LES DOCUMENTS
Téléchargez la présentation :Fiche méthodologique » Enquête administrative «
Retrouvez l’accompagnement du Centre de Gestion : Fiche prestation « Enquête administrative »
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