La visite de reprise est-elle obligatoire et dans quels délais ?

Pour les agents relevant du code du travail à ce sujet, à savoir les apprentis, les contrats aidé (CAE, emploi d’avenir, contrat adulte-relais…), assistant maternel et familial, la visite de reprise s’organise après un congé de maternité, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, et de maladie ou d’accident non professionnel ou après  une absence pour maladie professionnelle (peu importe sa durée).

Pour permettre sa réalisation dans un délai de 8 jours suivant la reprise, la collectivité se doit d’anticiper son organisation dans les situations où cela reste possible (article R4624-22 code du travail).

Les visites de pré-reprise prévues dans le code du travail ne sont pas opposables aux fonctionnaires et non titulaire, ces agents ne relevant pas du code du travail.

En revanche, le médecin de prévention peut préconiser une visite dès la reprise lorsque l’état de santé ou les sujétions liées aux postes de travail sont de nature à impacter sa situation. L’employeur peut également soumettre l’agent à une visite de pré-reprise. Ces visites peuvent s’effectuer sans durée minimum d’arrêt de travail.

La visite de pré-reprise est fortement conseillée par le service santé du CDG lorsqu’il existe des difficultés prévisibles de retour à l’emploi.