5ème Forum de l’emploi public breton le 8 février à Brest
23 janvier 2024Forum de l’emploi public breton : et si on parlait mobilité inter fonction publique ?
29 janvier 2024Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres
A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plut tôt le 1er jour du mois suivant la date de l’avis favorable de la CNRACL.
Exemple : pour un dossier dont l’avis favorable est émis le 4 février 2024, la date de radiation des cadres est fixée au plus tôt le 1er mars 2024.
Dès réception de l’avis favorable, vous devrez transmettre à la CNRACL, l’arrêté ou la décision de radiation des cadres, comportant :
– la date d’effet,
– le motif (invalidité)
– l’origine (sur demande de l’agent ou d’office)
