Apprentissage : les nouvelles dispositions financières du CNFPT pour la campagne de recrutement 2024

Le Centre National de la Fonction publique territoriale (CNFPT) a fait connaître les nouvelles dispositions pour le financement des apprentis qui seront recrutés en 2024.

Pour cette nouvelle campagne, 9 000 contrats seront financés contre 10 000 en 2023. Aussi 2 nouveaux critères ont été instaurés pour permettre au CNFPT de délivrer un accord préalable de financement et ainsi assurer la prise en charge des frais de formation dans la limite des crédits dont il dispose.

Ce qu’il faut retenir pour être éligible au financement des frais de formation :

• Déclarer son intention de recrutement du 22 janvier au 22 mars 2024 en se connectant sur la plateforme IEL du CNFPT ;
• Prioriser le ou les recrutement(s) sur l’un des 44 métiers en tension dont le référentiel en consultable sur le site internet du CNFPT.

Le CNFPT précise toutefois qu’il possible pour les collectivités d’exprimer des intentions de recrutement en dehors de la catégorie “métiers en tension” mais ces dernières ne seront, en termes de financement, pas prioritaires.

Plusieurs éléments seront à indiquer lors de ce recensement :

• Le métier en tension repéré dans la liste des 44 métiers cités,
• Le niveau de diplôme envisagé,
• Le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emploi permanents de la collectivité. En effet, à enveloppe contrainte, un ultime critère arithmétique de pondération pourrait avoir à s’appliquer dans le cas où la demande (intentions de recrutement remplissant les critères ci-dessus) dépasse le volume finançable en 2024. Les effectifs pourraient alors être utilisés afin de déterminer une règle de régulation arithmétique (plafonnement, proportionnalité,) qui ne peut toutefois pas être fixée avant que le recensement ait été effectué et ainsi que soit connu le niveau de la demande de financement des frais de formation de la cohorte 2024.

Les informations pour vous accompagner dans ce recensement :

• Un outil d’aide à la saisie sera disponible dans la rubrique apprentissage du site en janvier 2024.
• Une fiche d’information décrivant les étapes du financement des frais et les actions à réaliser sera disponible sur le site, rubrique “accueillir un apprenti” en janvier 2024.
• La fiche mutualisée sur les étapes et échéances du financement des frais de formation du contrat d’apprentissage par le CNFPT

Les webinaires d’information

Avant l’ouverture de la campagne 2024 (22 janvier au 22 mars), plusieurs webinaires organisés par le CNFPT sont proposés pour vous présenter les nouveaux critères d’éligibilité et les champs à renseigner lors du recensement.
Pour participer au webinaire de votre choix, cliquez sur le lien 10 minutes avant le démarrage de la réunion.

– Vendredi 12 janvier de 9h30 à 10h30 (prioritairement pour les collectivités de Bretagne). Cliquez ici pour rejoindre la réunion.
– Lundi 15 janvier de 9h30 à 10h30 (prioritairement pour les collectivités de Centre-Val de Loire). Cliquez ici pour rejoindre la réunion.
– Vendredi 19 janvier de 14h à 15h (prioritairement pour les collectivités des Pays de la Loire dans le cadre de leur réunion de territoire). Rendez-vous Inform’& vous
(Participation simplifiée : pas d’inscription préalable. Pensez à noter ce rendez-vous dans votre agenda ainsi que son lien de connexion, car vous ne recevrez pas de convocation.)

Qui contacter si vous avez des questions sur le financement du contrat d’apprentissage ?

Nicole VELLY, responsable de l’antenne du Finistère du CNFPT et référente apprentissage : nicole.velly@cnfpt.fr

Pour toutes questions relatives à la procédure de recrutement, diffusion de l’offre, les étapes ou encore le coût du recrutement d’un apprenti, le service formations et apprentissage du Centre de Gestion du Finistère est à votre disposition : apprentissage@cdg29.bzh