Campagne RSU 2022 : Clap de fin !
19 janvier 2024
5ème Forum de l’emploi public breton le 8 février à Brest
23 janvier 2024La déclaration auprès de l’assurance statutaire RELYENS est essentielle notamment à ce qu’elle permet de vérifier et de réajuster au besoin la prime versée en 2023 (remboursement ou facture complémentaire).
Les éléments à saisir obligatoirement :
- L’effectif de votre collectivité sur 2023 : Le total des agents par catégorie (CNRACL ou IRCANTEC), y compris les agents ayant quitté votre collectivité en 2023 ou ceux qui ont intégré votre établissement en cours d’année
- Les listes nominatives et l’état des agents
- Le traitement de base annuel de l’exercice 2023 par catégorie.
Les éléments facultatives (suivant le choix formulé dans votre contrat) :
- La NBI
- Les Indemnités versées en 2023
Les charges patronales exprimées en % du TIB (montant pré-rempli) : vous n’avez rien à remplir.
Il est impératif de saisir vos bases avant le 29 février 2024. Pour vous accompagner dans cette démarche, un guide pratique est à votre disposition.
