Assurance et protection sociale : Débat obligatoire sur la PSC : y avez-vous pensé ?
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Suite au renouvellement des assemblées délibérantes en ce début d’année, les collectivités doivent organiser un débat sur la protection sociale complémentaire des agents dans les six mois suivant leur installation, conformément à l’article L. 827-6 du Code général de la fonction publique.
Si vous n’avez pas pu participer au webinaire du 26 mai, retrouvez le replay, le support de présentation ainsi qu’un modèle de délibération.
Pour toute question, vous pouvez adresser un mail à psc@cdg29.bzh.
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Modèle de délibération – Débat obligatoire protection sociale complémentaire (PSC)
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Powerpoint – Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire (PSC)