Statut et carrière : Parution d’un nouveau décret sur les autorisations spéciales d’absence
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Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Les équipes du Centre de Gestion sont actuellement mobilisées afin d’analyser ce nouveau dispositif et ses conséquences pratiques pour les collectivités territoriales.
Une information plus complète, vous sera communiquée ultérieurement.
À compter du 1er janvier 2027, les autorisations spéciales d’absence devront être accordées aux agents dans les conditions prévues par le décret.
Le ministère a annoncé la publication prochaine d’une circulaire destinée à préciser certains points nécessaires à la bonne mise en œuvre du décret, notamment pour les situations particulières. Cette circulaire devrait paraître avant l’entrée en vigueur du texte.