: Décret Texte administratif qui permet de faire appliquer une loi et précise comment elle doit être appliquée.
: Dialogue social Ensemble des relations formelles et réglementaires entre l’autorité administrative, les élu.e.s et les délégué.e.s du personnel
: Disponibilité Permet de quitter pendant un certain temps le cadre de la fonction publique sans pour autant démissionner
