Élections municipales 2026

De nouvelles informations concernant l’indemnisation des élus des EPCI ont été publiées ce jour (jeudi 12 mars). Retrouvez-les dans la rubrique « Réponses aux questions fréquemment posées » ci-dessous.

Les élections municipales constituent un temps fort de la vie communale et un chantier majeur pour les secrétaires de mairie et DGS. Préparer les listes électorales, organiser les bureaux de vote, sécuriser la communication de la commune… autant d’étapes qui exigent rigueur et anticipation.
Les prochaines élections se tiendront les 15 et 22 mars 2026.

La communication en période pré-électorale

Depuis le 1er septembre les règles de communication pré-électorale s’appliquent aux collectivités. Cette période singulière impacte fortement la gestion des moyens de la commune ainsi que sa communication institutionnelle.

• Respect strict du cadre : neutralité, pas de communication institutionnelle valorisant l’action de l’équipe sortante.
• Mise en conformité du site internet, des bulletins et affichages.
• Accompagnement possible du CDG29 pour sécuriser vos supports.

Le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants

Jusqu’à présent, les communes de moins de 1 000 habitants étaient régies par le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec possibilité de panachage, de rayer des noms ou d’ajouter des noms sur la liste.

Depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 (et sa loi organique n° 2025-443) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, le scrutin de liste paritaire s’applique désormais à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, en usage dès les élections municipales de mars 2026.

Les objectifs :

• Favoriser la parité entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux de toutes les communes.
• Harmoniser les règles entre toutes les communes (moins de / plus de 1 000 habitants) pour simplifier le cadre légal.
• Renforcer la cohésion démocratique, et répondre à la crise de l’engagement dans les petites communes.

L’organisation du scrutin

Dans la perspective des élections municipales de 2026, le Centre de Gestion du Finistère a proposé aux collectivités un cycle de rencontres consacré à l’organisation du scrutin.

Ces temps d’échanges, organisés sur le territoire, avaient pour objectif d’accompagner concrètement les communes dans la préparation des opérations électorales, en sécurisant à la fois les aspects juridiques, organisationnels et pratiques.

À travers des présentations pédagogiques, des mises en situation et des échanges avec les participants, ce cycle a permis de faire le point sur :

• les règles applicables en période préélectorale,
• le rôle et les obligations des élus et des agents,
• l’organisation matérielle et administrative du scrutin,
• les points de vigilance à chaque étape, de l’amont jusqu’au jour du vote.

Afin de permettre à l’ensemble des collectivités de bénéficier de ces apports, le CDG29 met à votre disposition :

• Le support de présentation complet utilisé lors des rencontres, intégrant les rappels réglementaires, les exemples concrets et les bonnes pratiques à adopter ;
• L’animation pédagogique réalisée dans le cadre du cycle, conçue pour faciliter la compréhension des règles et illustrer les situations rencontrées dans l’organisation d’un bureau de vote.

L’installation du nouveau conseil municipal

À l’issue des élections municipales, l’installation du Conseil municipal marque le véritable point de départ du mandat. Cette séquence, encadrée par des règles strictes et des délais contraints, conditionne la sécurité juridique et la bonne organisation des premières décisions de la nouvelle mandature.

Pour accompagner les collectivités dans cette étape clé, le Centre de Gestion du Finistère a proposé un cycle de rencontres dédié à l’installation du Conseil municipal et aux premières décisions du mandat.

Ce cycle a pour objectifs de :

• sécuriser juridiquement la phase d’installation du Conseil municipal,
• apporter des repères clairs et pratiques sur les procédures à respecter,
• aider les collectivités à anticiper et organiser les décisions du début de mandat.

Les rencontres ont abordé notamment :

• le déroulement de la séance d’installation du Conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;
• les formalités et obligations à accomplir à l’issue de la séance ;
• les indemnités de fonction des élus ;
• la mise en place de la gouvernance : commissions, désignations dans les organismes extérieurs et EPCI ;
• les délégations du Conseil municipal au maire et du maire aux élus et aux agents ;
• les décisions structurantes du début de mandat (règlement intérieur, cadre budgétaire, déontologie).

Calcul des indemnités de fonctions des élus

À l’occasion du dernier cycle de rencontres consacré à l’installation du conseil municipal, la question des indemnités des élus a suscité de nombreuses interrogations : montants, enveloppe globale, majorations, fiscalité, délibérations, cumul de mandats…

Afin d’apporter des réponses précises et opérationnelles, le Centre de Gestion du Finistère a proposé un webinaire dédié, centré exclusivement sur le régime indemnitaire des élus locaux.

Animé par le service Rémunération du CDG, ce temps court et technique a permis de :

• comprendre les règles applicables dès l’installation du conseil municipal ;
• sécuriser la délibération fixant les indemnités ;
• maîtriser le calcul de l’enveloppe indemnitaire ;
• identifier les points de vigilance en cas de délégations ou de cumul de fonctions ;
• anticiper les incidences sociales et fiscales.

L’objectif est clair : vous permettre de prendre des décisions juridiquement sécurisées, en toute transparence, dès le début du mandat.

Réponses aux questions fréquemment posées

Voici également quelques réponses aux questions récurrentes posées lors de ce webinaire.

Jusqu’à quelle date indemniser les élus actuels ?

• Conseillers municipaux et conseillers délégués : jusqu’au 1er tour de scrutin, soit le 15 mars 2026 (interprétations contradictoires à ce sujet : l’AMF et le DGCL indiquent que les indemnités sont versées jusqu’au 15 mars ou 22 mars selon le nombre de tours).
• Maires, adjoints, présidents et vice-présidents : jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil.
• Conseillers communautaires non membres du Bureau : jusqu’à la promulgation du résultat des élections municipales et communautaires soit le 15 ou le 22 mars 2026.
• Présidents, vice-Présidents de syndicat : jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil.

À compter de quelle date indemniser les nouveaux élus ?

• Les maires, présidents d’une communauté de communes (CC) ou d’agglomération (CA) peuvent prétendre à une indemnité de fonction dès leur entrée en fonctions.
• Les autres élus ne peuvent prétendre à une indemnité que s’ils bénéficient d’une délégation de fonction exécutoire et dès lors que la délibération sur les indemnités de fonction est également exécutoire (publiée et transmise au préfet).

Qu’en est-il des indemnisations des élus des EPCI ?

• Les présidents d’EPCI bénéficient de droit d’une indemnité de fonction au taux maximal prévue par Décret, sans vote du conseil communautaire. La condition d’exercice des fonctions a été supprimée pour les présidents.
  À la demande du président d’EPCI uniquement, le conseil communautaire peut fixer une indemnité inférieure.
• Pour les métropoles et les communautés urbaines, d’agglomérations ou de Communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, cette indemnité du président peut être majoré de 40% dans la limite de l’enveloppe, sur délibération du conseil communautaire.
• Pour les vice-présidents et conseillers délégués, les indemnités sont fixées par le conseil communautaire dans la limite de l’enveloppe, mais attention, contrairement aux Communes, cette enveloppe est calculée par rapport à l’effectif réel de vice-présidents, et non par rapport à l’effectif théorique (alinéa 4 de l’article susvisé). Ainsi, s’il y a moins de vice-présidents que l’effectif théorique, l’enveloppe sera d’autant réduite.

Comme le principe constitutionnel de libre administration ne s’applique pas aux EPCI, la détermination des indemnités relève du pouvoir réglementaire du Premier ministre. Pour accéder aux taux applicables (inchangés depuis 2004) : 

Article R5214-1 – Communautés de Communes
Article R5215-2-1 – Communautés urbaines
Article R5216-1 – Communautés d’agglomérations

Guide pratique “Les services Mégalis aux élus”

À l’issue des élections de 2026, Mégalis Bretagne met à disposition des DGS et SGM un accompagnement pour faciliter l’accès de leurs élus aux services numériques essentiels.

Dans ce cadre, un guide pratique dédié a été conçu pour les DGS et SGM. Il présente de manière claire les étapes clés permettant de déployer et de rendre accessibles les services Mégalis auprès des élus de leur collectivité.

Organisé en 4 étapes chronologiques, ce guide aborde :

• la délivrance du certificat électronique
• l’accès aux services Mégalis
• la signature des flux comptables
• l’envoi des actes au contrôle de légalité

Consultez le guide en plein écran et retrouvez également des ressources complémentaires pour vous accompagner : tutoriels, vidéos et convention.