Protection des données et cybersécurité : Sanctions CNIL : retour sur le bilan 2025

Tous les ans, la CNIL publie son rapport relatant les sanctions et mesures correctrices prises concernant les points d’attention relevés durant l’année sur les manquements en lien avec la protection des données.

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Dans son bilan à date du 9 février 2026, elle attire l’attention des responsables de traitements sur deux points en particulier, qui ont fait l’objet de mise en demeure, voire de sanctions.

Le premier est celui de la conformité des sites web avec un non-respect des règles constaté dans certaines structures en lien avec la gestion des cookies : défaut de consentement, absence d’information sur le traitement des données, non prise en compte effective lors du refus de dépôts de ces cookies.

Le second point concerne aussi les collectivités et porte sur le non-respect des obligations des sous-traitants ; d’où l’importance pour les collectivités de transmettre à leur délégué à la protection des données les contrats [logiciels/portails/applications] passés avec leurs sous-traitants pour en contrôler la conformité conformément à la règlementation relative à la protection des données.

Conseil pratique : Si vous avez un projet de création de site web et/ou de changement de logiciel, anticipez et pensez à mettre dans la boucle votre Délégué à la protection des données !