LES GRANDS DOSSIERS
projet loi vie locale et proximité maire
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Ce projet de loi qui intervient dans la continuité du grand débat, a été adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019 et a été déposé le même jour au Sénat. Divers domaines juridiques sont abordés.  Cet espace dédié vous permettra de suivre les informations en temps réel.

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LES GRANDS DOSSIERS
protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne
Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Retrouvez les actualités concernant le RGPD.

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LES GRANDS DOSSIERS
conflit relationnel
Enquête administrative : harcèlement, comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels...

L'employeur doit pouvoir s’assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de la collectivité. Il faut ensuite réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en oeuvre. Le Centre de Gestion réalise pour vous l’audition des principaux protagonistes de l’incident et rédige un rapport de synthèse.

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image fonction publique
Loi de transformation de la fonction publique, avenir du CNFPT et des Centres de Gestion : suivez l'actualité !

Avec la parution du rapport et les évolutions à venir, nous vous proposons un espace où seront regroupées les informations qui ne vont pas manquer d'affluer dans les mois à venir. 

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