Votre équipe DPD vous présentera la Réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) et vous expliquera vos obligations en matière de...
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Ce projet de loi qui intervient dans la continuité du grand débat, a été adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019 et a été déposé le même jour au Sénat. Divers domaines juridiques sont abordés. Cet espace dédié vous permettra de suivre les informations en temps réel.
Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
Retrouvez les actualités concernant le RGPD.
Enquête administrative : harcèlement, comportements inappropriés, incidents verbaux, conflits interpersonnels...
L'employeur doit pouvoir s’assurer de la véracité des informations et des circonstances de l’incident porté à la connaissance de la collectivité. Il faut ensuite réunir les éléments permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en oeuvre. Le Centre de Gestion réalise pour vous l’audition des principaux protagonistes de l’incident et rédige un rapport de synthèse.
Loi de transformation de la fonction publique, avenir du CNFPT et des Centres de Gestion : suivez l'actualité !
Avec la parution du rapport et les évolutions à venir, nous vous proposons un espace où seront regroupées les informations qui ne vont pas manquer d'affluer dans les mois à venir.
