Organisation, CDG29 : Lignes directrices de gestion : anticipons l’échéance du 31 décembre 2026 !

Les Lignes directrices de gestion (LDG) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021 pour une durée maximale de six ans. Nous arrivons donc, au 31 décembre 2026, au terme de cette échéance maximale.

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Votre collectivité est-elle concernée ?

Si votre collectivité arrive au terme de ses LDG et que vous n’avez pas encore eu l’occasion de définir le contenu de celles à venir avec votre nouvelle gouvernance, nous vous invitons à anticiper cette échéance.

Dans ce contexte, le CDG préconise de :

  • saisir le Comité social territorial (CST) afin de solliciter la reconduction des LDG pour une durée d’un an, le temps de réaliser son bilan et de définir une nouvelle stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines ;
  • à l’issue de cette consultation, rédiger un nouvel arrêté, signé par l’autorité territoriale, actant la reconduction exceptionnelle des LDG pour une année, afin de permettre la mise en place du dialogue social nécessaire à l’élaboration des nouvelles LDG.

Pourquoi cette reconduction exceptionnelle ?

Ce mode opératoire tient compte du contexte particulier de cette fin d’année 2026 :

  • la récente prise de fonction des nouvelles équipes municipales et intercommunales, qui nécessite un temps d’appropriation et de définition des orientations en matière de ressources humaines ;
  • les élections professionnelles à venir, qui rendent impossible la réunion d’un CST au mois de décembre.

Cette reconduction d’une année doit ainsi permettre à la collectivité de disposer du temps nécessaire pour réaliser le bilan des LDG précédentes, définir ses nouvelles orientations RH et organiser le dialogue social dans de bonnes conditions. 

À retenir : les prochaines échéances

Le dernier CST départemental de l’année se réunira le 17 novembre 2026.

Pour permettre l’examen de votre demande lors de cette séance, les saisines doivent être adressées au Centre de Gestion avant le 20 octobre 2026.

Les conseillers en ressources humaines (CRH) en charge des instances sont à votre disposition pour vous accompagner et échanger avec vous sur cette démarche.

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