Prévention des risques professionnels : Forte chaleur : la DGAFP rappelle aux employeurs publics les outils RH à mobiliser

Des dispositions spécifiques en cas d’épisodes climatiques extrêmes

Dans un contexte d’augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes de fortes chaleurs, de nouvelles dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ont été introduites par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

Ces dispositions, applicables depuis le 1er juillet 2025, complètent le cadre réglementaire en matière de prévention des risques professionnels et concernent également les administrations et les agents publics. Elles s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique.

Ces dispositions s’appuient sur les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler les dangers liés à la chaleur sur le territoire : vigilance jaune, orange ou rouge.

Lorsque ces niveaux de vigilance sont déclenchés, l’employeur public doit évaluer la situation au regard de l’intensité de l’épisode de chaleur et des conditions réelles de travail afin d’adapter les mesures de prévention et l’organisation des services.

Anticiper et adapter l’organisation du travail

Face aux épisodes de chaleur intense, les employeurs publics sont invités à anticiper les impacts sur les conditions de travail et à mettre en place des mesures adaptées à la situation locale et aux activités exercées.

L’objectif est de réduire l’exposition des agents aux fortes températures en privilégiant les mesures d’organisation du travail, notamment :

• adapter les horaires de travail, par exemple en favorisant des horaires décalés permettant d’éviter les périodes les plus chaudes de la journée ;
• aménager temporairement les postes ou les conditions de travail lorsque cela est nécessaire ;
• adapter ou reporter certaines activités particulièrement exposées, notamment les travaux réalisés en extérieur ou les missions nécessitant un effort physique important ;
• organiser des changements de lieux d’affectation temporaires, lorsque certains locaux présentent des conditions thermiques plus favorables ;
• rappeler les consignes de prévention aux agents : hydratation régulière, pauses adaptées, vigilance face aux signes de malaise liés à la chaleur.

Ces mesures doivent être définies en tenant compte de l’évaluation des risques professionnels et intégrées dans la démarche de prévention de la collectivité.

Le télétravail : un levier possible lorsque les missions le permettent

Lorsque l’activité exercée est compatible avec le télétravail, celui-ci peut constituer une solution pour limiter l’exposition des agents aux fortes chaleurs, notamment lorsque les conditions de travail au domicile sont plus favorables.

La DGAFP rappelle que le télétravail repose sur le principe de l’accord entre l’agent et l’autorité territoriale. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment liées à des épisodes de canicule, une adaptation temporaire du nombre de jours télétravaillés peut être envisagée.

Cette possibilité doit toutefois être appréciée au regard des nécessités de service et des missions exercées.

Les autorisations spéciales d’absence : un recours exceptionnel

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) ne constituent pas le premier levier à mobiliser en cas de fortes chaleurs.

Elles peuvent toutefois être envisagées dans certaines situations particulières, lorsque les autres mesures d’adaptation ne permettent pas de garantir des conditions de travail satisfaisantes, notamment pour certains agents particulièrement vulnérables.

Des ASA peuvent également être accordées lorsque les services d’accueil d’un enfant ferment temporairement en raison d’un épisode de forte chaleur, sous réserve de respecter les conditions prévues.

Une vigilance particulière pour les agents les plus exposés

Les employeurs publics doivent porter une attention renforcée aux agents les plus exposés aux risques liés à la chaleur, notamment :

• les agents exerçant leurs missions en extérieur ;
• les agents réalisant des tâches physiques importantes ;
• les agents travaillant dans des locaux difficilement rafraîchissables ;
• les agents présentant une vulnérabilité particulière face aux fortes chaleurs.

L’identification des situations à risque et la mise en place de mesures adaptées doivent s’inscrire dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.

À retenir

En période de forte chaleur, l’employeur public dispose de plusieurs leviers pour protéger ses agents : adapter l’organisation du travail, aménager les conditions d’exercice des missions, favoriser lorsque cela est possible le télétravail et accompagner les agents exposés.

La DGAFP rappelle que ces mesures doivent être anticipées afin de permettre une réaction rapide lors des épisodes de canicule.

Pour consulter les recommandations complètes de la DGAFP :
Quels outils RH mobiliser pendant les périodes de canicule ? | Le portail de la fonction publique