Réforme : Droit des collectivités n°3

Suite à la réforme du droit funéraire, un guide de la DGCL est proposé à l’attention des collectivités.

Publié le – Mis à jour le

Après la réforme du droit funéraire pour le simplifier et l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide relatif à la législation funéraire à destination des collectivités territoriales, et plus particulièrement des communes.

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  • Guide juridique relatif à la législation funéraire

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