Ce temps d’échange permettra de revenir sur les principales règles applicables aux congés pour raison de santé imputables au service des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL, notamment la réglementation relative aux accidents de service et aux maladies professionnelles.
Objectifs de l’atelier :
- Comprendre le cadre réglementaire du CITIS
- Identifier les étapes de la procédure de reconnaissance
- Maîtriser les impacts sur la situation administrative et la rémunération de l’agent
- Sécuriser la gestion RH et les décisions administratives
- Connaitre les dispositifs d’indemnisation de l’invalidité
- Appliquer les connaissances en travaillant en mode étude de cas, favorisant les échanges et la mise en pratique des situations rencontrées.
Public concerné :
Gestionnaires RH, secrétaires de mairie, DGS, responsables du personnel, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion des dossiers liés aux congés de maladie des agents.
Modalités :
- Date : 7 avril 2026
- Lieu : CDG29 – 7 boulevard du Finistère, Quimper
- Horaires : 14h00 – 15h30
- Jauge : 40 participants
Le nombre de places étant limité à 40, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible.
Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :