Archivage : Archives communales : 100 ans de classement et de mémoire
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En France, le cadre de classement de 1926 a marqué une étape décisive dans l’organisation et la gestion de ces archives. Ce système, toujours utilisé aujourd’hui, a permis de structurer de manière cohérente les documents produits par les communes, facilitant ainsi leur conservation, leur accès et leur exploitation.
L’état initial des archives communales
Au début du XXe siècle, les archives communales en France étaient souvent organisées de façon empirique voire chaotique. Chaque commune avait ses propres méthodes de classement, ce qui rendait difficile la recherche, la conservation et la communication des documents. Face à cette situation, l’État a cherché à uniformiser les pratiques archivistiques pour garantir une meilleure gestion du patrimoine documentaire.
Les premières tentatives d’harmonisation
Dès 1906, des réflexions sont engagées pour établir un cadre commun. En 1857, un cadre de classement pour les archives anciennes (antérieures à 1790) a été établi. Une instruction de 1842 acte un cadre de classement pour les archives modernes (postérieures à 1790), modifiée en 1879. Une volonté de centraliser et d’harmoniser ces différents cadres au sein d’un texte unique émerge alors, ouvrant la voie à la création du cadre de classement des archives communales de 1926.
La publication du texte de 1926
Les ministères de l’Intérieur et de l’Instruction publique et des Beaux-Arts publient conjointement un arrêté le 31 décembre 1926 proposant un cadre de classement type pour les archives communales devenant ainsi le modèle réglementaire obligatoire pour les municipalités françaises. Il s’inspire largement des principes archivistiques déjà en vigueur pour les archives départementales et nationales, tout en les adaptant aux spécificités des communes.
Les difficultés d’application sur le terrain
L’application du texte prend cependant plusieurs années dans les petites communes. Elle s’explique notamment par le manque de personnel formé et un texte jugé trop complexe. C’est pourquoi, en 1950, Charles Braibant, directeur des Archives de France depuis 1948, intervient en publiant le « Petit guide du secrétaire de mairie pour le classement des archives communales » afin d’aider les mairies à se mettre en conformité avec cette obligation de 1926. Grâce à cette initiative, le cadre de classement de 1926 devient plus compréhensible et pratique, et appliqué à partir des années 50.
Le fonctionnement et la pérennité du système
De manière concrète, le cadre de 1926 repose sur une classification par séries, chaque série correspondant à un domaine d’activité de la commune. Il permet ainsi de classer les archives selon leur origine (respect des fonds et principe de provenance). Chaque dossier se voit attribuer une cote pour faciliter son identification et sa localisation.
Ce système de classement permet d’harmoniser les pratiques entre les communes facilitant les recherches et l’accessibilité pour les agents et les chercheurs ainsi qu’une meilleure conservation, évitant ainsi les mélanges et les pertes. Il offre un système durable, toujours utilisé, un siècle après sa création, permettant ainsi de retracer l’évolution de chaque commune à travers ses archives tout en constituant des preuves pour les droits des citoyens et de la commune.
Aujourd’hui, le cadre de classement de 1926 est toujours utilisé pour classer les archives modernes comme le font les archivistes du CDG29. Suite à la mise en œuvre de la décentralisation en France en 1982, il est préconisé d’avoir recours, au classement continu coté en série W pour les archives dites contemporaines à partir de 1983.