Webinaire « Indemnités des élus » : le replay et les supports sont disponibles

Le webinaire consacré aux indemnités des élus, organisé le jeudi 5 mars, est désormais disponible en replay.

Si vous n’avez pas pu participer à la session en direct, ou si vous souhaitez revenir sur certaines explications, vous pouvez désormais visionner l’enregistrement et consulter les supports présentés.

Ces documents vous permettront de retrouver les points clés abordés lors du webinaire et de faciliter vos démarches.

Réponses aux questions fréquemment posées

Voici également quelques réponses aux questions récurrentes posées lors de ce webinaire.

Jusqu’à quelle date indemniser les élus actuels ?

• Conseillers municipaux et conseillers délégués : jusqu’au 1er tour de scrutin, soit le 15 mars 2026.
• Maires, adjoints, présidents et vice-présidents : jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil.
• Conseillers communautaires non membres du Bureau : jusqu’à la promulgation du résultat des élections municipales et communautaires soit le 15 ou le 22 mars 2026.
• Présidents, vice-Présidents de syndicat : jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil.

À compter de quelle date indemniser les nouveaux élus ?

• Les maires, présidents d’une communauté de communes (CC) ou d’agglomération (CA) peuvent prétendre à une indemnité de fonction dès leur entrée en fonctions.
• Les autres élus ne peuvent prétendre à une indemnité que s’ils bénéficient d’une délégation de fonction exécutoire et dès lors que la délibération sur les indemnités de fonction est également exécutoire (publiée et transmise au préfet).

Qu’en est-il des indemnisations des élus des EPCI ?

• Les présidents d’EPCI bénéficient de droit d’une indemnité de fonction au taux maximal prévue par Décret, sans vote du conseil communautaire. La condition d’exercice des fonctions a été supprimée pour les présidents.
  À la demande du président d’EPCI uniquement, le conseil communautaire peut fixer une indemnité inférieure.
• Pour les métropoles et les communautés urbaines, d’agglomérations ou de Communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, cette indemnité du président peut être majoré de 40% dans la limite de l’enveloppe, sur délibération du conseil communautaire.
• Pour les vice-présidents et conseillers délégués, les indemnités sont fixées par le conseil communautaire dans la limite de l’enveloppe, mais attention, contrairement aux Communes, cette enveloppe est calculée par rapport à l’effectif réel de vice-présidents, et non par rapport à l’effectif théorique (alinéa 4 de l’article susvisé). Ainsi, s’il y a moins de vice-présidents que l’effectif théorique, l’enveloppe sera d’autant réduite.

Comme le principe constitutionnel de libre administration ne s’applique pas aux EPCI, la détermination des indemnités relève du pouvoir réglementaire du Premier ministre. Pour accéder aux taux applicables (inchangés depuis 2004) : 

Article R5214-1 – Communautés de Communes
Article R5215-2-1 – Communautés urbaines
Article R5216-1 – Communautés d’agglomérations

Retrouvez tous les supports sur la page « Élections municipales 2026 »

L’ensemble des supports présentés lors de ce rendez-vous est désormais disponible en ligne sur la page dédiée « Élections municipales 2026 ». Cette page met également à votre disposition un formulaire de contact, accessible en bas de page, pour poser toutes vos questions relatives aux élections municipales 2026.