Temps de travail : Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qui change au 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance entre en vigueur. Destiné à compléter les congés existants, il offre aux parents davantage de temps auprès de leur enfant durant ses premiers mois de vie.

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Deux décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026 :

  • le décret n° 2026-427 définissant les modalités d’attribution de ce congé ;
  • le décret n° 2026-428 précisant les modalités de maintien du régime indemnitaire pendant ce congé.
Un nouveau congé pour les agents devenant parents

À compter du 1er juillet 2026, les fonctionnaires et agents contractuels pourront bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance, accordé de droit sur demande de l’agent après un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

Ce congé est ouvert aux parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026, y compris en cas de naissance prématurée lorsque celle-ci était initialement prévue à partir de cette date.

Durée et modalités

Le congé peut être pris pour une durée de 1 ou 2 mois, au choix de l’agent. Il peut être fractionné en deux périodes d’un mois chacune. La ou les périodes doivent débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

L’agent doit formuler sa demande au moins un mois avant le début souhaité du congé (réduit à 15 jours dans certains cas lorsqu’il suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption).

Rémunération

Pendant le congé supplémentaire de naissance, la rémunération est maintenue de manière partielle :

  • 70 % du traitement le premier mois ;
  • 60 % le second mois.

Le SFT et l’indemnité de résidence continuent d’être versés en intégralité.

Le régime indemnitaire, et le cas échéant la NBI, sont versés dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, soit 70% le 1er mois et 60% le 2ème mois.

Entrée en vigueur et mesure transitoire

Les dispositions sont applicables aux demandes formulées à compter du 1er juin 2026, pour une prise d’effet du congé à compter du 1er juillet 2026.

À titre transitoire, les agents dont l’enfant est né ou adopté entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 (ou dont la naissance était prévue durant cette période) peuvent également bénéficier du dispositif, sous réserve d’en faire la demande un mois avant le début souhaité du congé.

Une fiche technique ainsi qu’un modèle d’arrêté seront prochainement mis en ligne sur le site internet du CDG.