Webinaire, Assurance et protection sociale : Comment organiser le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire ?

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Renouvellement des assemblées en 2026 : un débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire doit être organisé avant fin septembre. Pour vous guider, participez à notre webinaire du 26 mai et bénéficiez d’un accompagnement concret.

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Suite au renouvellement des assemblées délibérantes en 2026, les collectivités territoriales doivent organiser le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire de leurs agents (article L. 827-6 du CGFP).

Ce débat doit avoir lieu dans les six mois du renouvellement des assemblées délibérantes soit avant fin septembre 2026.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le Centre de gestion vous propose un webinaire le 26 mai à 14h00.

Au programme :

  • Cadre juridique et échéance : pourquoi ce débat est obligatoire
  • Contenu obligatoire : les points à aborder
  • Les évolutions réglementaires ainsi que les impacts budgétaires pour les collectivités et les agents
  • Vos questions en direct

A l’issue de ce webinaire, les modèles seront mis en ligne.

26 mai 2026 – Webinaire protection sociale complémentaire : comment organiser le débat obligatoire ?

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