Un nouvel outil au service de la prévention des risques professionnels : le passeport de prévention

Le Passeport prévention est un nouveau service numérique visant à simplifier la gestion et le suivi des formations en santé et sécurité au travail.

Publié le – Mis à jour le

Il a pour objectif de mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.

Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, le Passeport de prévention a ouvert son espace déclaratif aux employeurs le 16 mars 2026.

Quels sont les bénéfices de ce dispositif ? :

  • Favoriser l’employabilité des travailleurs grâce à la possibilité de partager à un employeur ou à un recruteur les formations suivies précédemment
  • Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour
  • Garantir et sécuriser l’ensemble des formations suivies en maintenant une traçabilité accrue et fiable.

Et pour les agents ?

  • Retrouver toutes les formations et qualifications en santé et sécurité au travail,
  • Faciliter le partage d’informations à un employeur ou un recruteur et anticiper la péremption des formations.
  • Partager facilement les niveaux de formation acquis tout au long de leur carrière (et favoriser l’employabilité, les reconversions des agents),

Quelles formations sont concernées ?

Pour être éligible, une formation doit être continue, porter sur la santé et la sécurité au travail, donner lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et comporter des compétences transférables. Les formations sont réparties en quatre catégories : 

  • CATÉGORIE 1 : FORMATIONS OBLIGATOIRES ENTIÈREMENT ENCADRÉES PAR LA RÉGLEMENTATION
    Ex. : formation de la personne compétente en radioprotection, formation amiante
  • CATÉGORIE 2 : FORMATIONS POUR POSTES NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR
    Ex. : CACES, habilitations électriques, risque pyrotechnique
  • CATÉGORIE 3 : FORMATIONS AVEC UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE PRÉVU PAR LA RÉGLEMENTATION
    Ex. : manutention de charges, risques chimiques ou biologiques
  • CATÉGORIE 4 : FORMATIONS RELEVANT DE L’OBLIGATION GÉNÉRALE DE L’EMPLOYEUR
    Ex. : risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier. 

Déploiement du dispositif :

Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations éligibles qu’ils ont délivrées, pour le compte d’un employeur ou d’un stagiaire.

A compter du 16 mars 2026, chaque employeur devra déclarer les formations (catégories 1 et 2) délivrées en interne à ses agents sur ce nouveau service (décret n° 2025-748 du 1er août 2025), et pourra vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.

Les déclarations pourront être réalisées via la plateforme Portail du Passeport de prévention ou le GIP-MDS (NET-ENTREPRISES), en utilisant leur numéro SIRET et les identifiants du gestionnaire. Pour déclarer une formation, les informations suivantes seront nécessaires : NIR (numéro de sécurité sociale) de l’agent, nom de naissance, dates et intitulé de la formation.

Les délais de déclaration sont de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Une période transitoire avec un délai supplémentaire de trois mois est prévue jusqu’au 31 décembre 2026 pour accompagner la montée en charge.

Calendrier de déploiement :

28 avril 2025 Ouverture aux organismes de formation Les organismes de formation peuvent déclarer les formations SST qu’ils dispensent
1er septembre 2025 Obligation de déclaration (organismes de formation) Les catégories 1 et 2 doivent être déclarées obligatoirement
16 mars 2026 Ouverture aux employeurs publics Les employeurs accèdent à leur espace dédié pour déclarer et vérifier les formations SST de leurs agents (catégories 1 et 2)
9 juillet 2026 Import de données en masse Mise à disposition d’une fonctionnalité d’import par fichier pour faciliter les déclarations
4ème trimestre 2026 Ouverture aux agents Les agents peuvent consulter, valoriser et compléter leur passeport de prévention

Lien entre Passeport prévention et le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Passeport de prévention est un service intégré à Mon Compte Formation, mandaté par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Chaque titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) détient un passeport de prévention qui y est rattaché.

Les agents pourront s’ils le souhaitent activer la visualisation de leur Passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière avec des formations qu’ils auraient suivi de leur propre initiative et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour aller plus loin :

Pour en savoir plus sur le Passeport prévention, rendez-vous sur la page du ministère.

Un webinaire consacré à ce dispositif aura lieu le 27 mars prochain pour les employeurs publics : Inscription webinaire du 27 mars 2026 de présentation du passeport de prévention – Employeurs publics | Framaforms.org