Élections professionnelles : lancement de la première phase en vue du scrutin 2026

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG29) est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel pour les instances placées auprès de lui :

• le Comité social territorial (CST) pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires et contractuels, de droit public ou privé) ;
• les Commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires des collectivités affiliées de moins de 350 agents ;
• la Commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels de droit public des collectivités affiliées.

Les collectivités non affiliées ou employant plus de 50 agents disposent de leur propre CST et en assurent elles-mêmes l’organisation.

L’arrêté du 2 juillet 2025 a fixé la date du scrutin au jeudi 10 décembre 2026.

Pour rappel, le scrutin se déroulera par internet, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique (articles R.211-503 à R.211-584).

Cette modalité de vote garantit :

• le secret et la sincérité du scrutin,
• la traçabilité des opérations électorales,
• la sécurité et la confidentialité des données,
• la facilité d’accès pour tous les électeurs, qu’ils soient en poste, en congé ou à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter en ligne depuis tout poste connecté, durant une période déterminée.

La 1^ère étape 

La première étape du processus électoral consiste à déterminer les effectifs au 1er janvier 2026, par catégorie et par sexe, afin de garantir la représentation équilibrée femmes/hommes sur les listes de candidats.

Pour vous aider :

• 3  fiches pratiques relatives au comptage des effectifs,
• les modèles de certificat administratif de recensement des effectifs CAP/CCP/CST
• des modèles de délibérations portant création d’un CST commun/propre sont disponibles sur notre site.

Les démarches à effectuer par chaque collectivité

– Contrôler et mettre à jour la liste des agents comptabilisés dans la collectivité.

– Consulter la liste des agents de votre collectivité sur le SMD (code d’accès à demander à emploi-carriere@cdg29.bzh)

– En cas de modification, transmettre les arrêtés ou les contrats correspondants à l’adresse suivante : basedepartementale@cdg29.bzh

Transmettre les certificats administratifs au CDG pour le 15 janvier 2026 à l’adresse suivante : electionsprofessionnelles2026@cdg29.bzh

Les collectivités et établissements souhaitant créer des CST communs ou propres à l’occasion des prochaines élections professionnelles doivent prendre des délibérations concordantes et informer le centre de gestion avant le 15 janvier 2026. Cette démarche doit également être de nouveau effectuée par les collectivités ou établissements publics qui ont mis en place un CST commun lors des élections professionnelles de 2022. Il convient par ailleurs d’informer le Centre de Gestion du Finistère de la reconduction ou non du CST commun.

Les référents élections professionnelles 2026 de votre collectivité seront également destinataires par mail d’une communication spécifique au calcul des effectifs.

Le Centre de Gestion du Finistère reste à votre disposition pour toutes questions.