Élections municipales 2026 : bien préparer la fin de mandat

À l’approche des élections municipales de 2026, la fin de mandat ne se limite pas à un enjeu politique.

C’est une étape administrative sensible qui nécessite d’anticiper plusieurs obligations pour garantir une transition sécurisée et conforme aux textes.

1. Sécuriser les accès et les données

Le départ d’un exécutif suppose de sécuriser immédiatement les outils numériques.

À prévoir :

• restitution des ordinateurs, téléphones, tablettes, clés USB et certificats électroniques ;
• désactivation des comptes nominatifs (messagerie, logiciels métiers, plateformes…) ;
• modification des mots de passe des comptes partagés (site internet, réseaux sociaux, wifi…) ;
• transfert des accès aux comptes officiels gérés par un élu ;
• vérification de l’effacement des données personnelles.

Il est également indispensable de rappeler aux élus sortants que leurs obligations de confidentialité perdurent après la fin du mandat.

Une fiche pratique du service Protection des données est disponible pour vous accompagner

2. Organiser la transmission des archives

À chaque renouvellement municipal, un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives doit être établi, accompagné d’un récolement des archives communales.

Cette obligation s’applique aussi en cas de réélection.

Le document est établi en trois exemplaires (maire sortant, maire élu, Archives départementales).

Les archivistes du Centre de Gestion peuvent intervenir pour sécuriser cette démarche et vous accompagner dans le récolement ou le classement si nécessaire.

3. Assurer la continuité RH et administrative

La fin de mandat est un moment charnière pour les services.

Il convient notamment de :

• sécuriser les délégations de signature
• tracer les décisions individuelles prises en fin de mandat
• préparer les éléments nécessaires à l’installation du nouvel exécutif (indemnités, désignations, organismes extérieurs)
• identifier les dossiers sensibles nécessitant une vigilance particulière

Anticiper ces points permet d’éviter toute rupture d’information et de sécuriser juridiquement la collectivité.

4. Respecter les règles de communication préélectorale

Depuis le 1^er septembre la communication institutionnelle doit rester :

• neutre,
• habituelle dans sa forme,
• régulière dans sa fréquence,
• dépourvue de toute connotation électorale.

Un bilan institutionnel neutre peut être réalisé par la collectivité et mis à disposition de tous les candidats.
En revanche, un bilan politique relève de la campagne et doit être financé par les candidats eux-mêmes.

5. Anticiper, c’est sécuriser

La fin de mandat est un moment stratégique pour protéger les données, sécuriser les archives, garantir la continité du service public et préparer l’arrivée de la nouvelle équipe.

Le Centre de Gestion du Finistère mobilise ses services (protection des données, archives, conseil statutaire, prévention…) pour vous accompagner dans cette transition.

N’hésitez pas à nous solliciter.

Retrouver toutes les ressources utiles sur notre page dédiée aux élections municipales