Assurance statutaire : déclaration de base 2025
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Déclaration de base de l’assurance : la déclaration attendue, pour le 20 février, concerne l’année N-1 soit 2025. Il convient donc de déclarer les éléments couverts sur le contrat 2022-2025. Les appels provisionnels pour 2026 ont été établis avec les éléments de l’année N-2 soit 2024. Compte tenu des modifications opérées pour le contrat 2026-2029 notamment en incluant le complément de traitement indiciaire (CTI) dans les éléments obligatoires, vous pouvez envoyer un mail à psc@cdg29.bzh pour que cet appel provisionnel soit actualisé avec ces éléments.
- Pour les collectivités adhérentes au contrat groupe à compter du 1er janvier 2026, il convient de déclarer les éléments de rémunération de l’année 2025.
- Pour procéder à cette déclaration, veuillez vous connecter à la plateforme RELYENS, assurance statutaire et base de l’assurance.
- Pour obtenir plus d’informations, merci d’envoyer un mail à psc@cdg29.bzh